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jeudi, 29 juin 2017

LES GROUPES POLITIQUES à l'Assemblée Nationale (2017)

Groupes constitués au 27 Juin 2017 :

 

7 groupes politiques de députés à l'Assemblée Nationale se sont constitués à la date limite d'enregistrement.

 En voici la liste officielle :

1 - Républicains en Marche : 309 députés + 4 appar. = 313

2 - Les Républicains (LR) : 95 députés + 5 apparentés = 100

3 - Mouvement Démocr. (MoDem) : 43 dép. + 4 appar. = 47

4 - Constructifs (Rép.+UDI & Ind.) : 34 dép. + 1 appar. = 35

5 - Nouvelle Gauche (ex-PS) : 28 députés + 3 appar. = 31

6 - France Insoumise (Mélanchon) : 17 députés

7 - Gauche Démocr. Républic. (Communistes) : 16 députés

 

Non inscrits (FN & Divers Droites) : 18 députés (pas de groupe constitué)

samedi, 15 avril 2017

Le MoDem du GARD en campagne

http://www.objectifgard.com/2017/04/15/presidentielle-mod...

samedi, 08 avril 2017

COMMUNIQUÉ du MoDem du GARD

cardènes stéphane.jpgMr Stéphane CARDÈNES, Maire de LIRAC, après s'être mis il y a quelques mois, et sur sa demande, en congé du Mouvement Démocrate du GARD, y a repris la plénitude de ses fonctions antérieures.

Bienvenue à lui et à sa riche expérience d'élu et d'urbaniste dont chacun sait les nombreuses et heureuses initiatives sur sa commune.

lundi, 06 mars 2017

COMMUNIQUÉ du Président Bernard BON

B.BON.jpg

Le Mouvement Démocrate (MoDem) du Gard prend acte de la décision de Mr François BAYROU de s'allier avec Mr Emmanuel MACRON sur la base d’un engagement établi sur plusieurs thèmes qui sont, depuis toujours, des piliers importants des objectifs de notre Mouvement, notamment celui de la nécessité d'une moralisation de la vie politique française.

 

Depuis longtemps aussi notre Mouvement milite pour promouvoir une gouvernance pluraliste qui permettra enfin de nous affranchir de la bipolarisation actuelle de nos institutions. Cet accord fait naître une nouvelle opportunité, et les démocrates que nous sommes se doivent de la saisir pour l'avenir même de la France et des français.

 

Notre Conseil Départemental se réunira incessamment pour décider de la mise en œuvre sur le plan gardois des modalités de cet accord conclu entre les deux responsables de ces mouvements respectifs.

 

Bernard BON

Président du Mouvement Démocrate du GARD

vendredi, 20 janvier 2017

À PROPOS D'UNE INVESTITURE....

20:01:2017.Flash-Infos.jpg

mardi, 03 janvier 2017

LES VŒUX du Président Bernard BON

Cher(e) s ami(e)s.,

    L'année 2016 s’achève dans un climat politique des plus incertains.


    D'une part les querelles à gauche, d'autre part l’élimination (aux primaires de la droite) des deux favoris des sondages, ensuite la "volonté" de notre Président de ne pas se représenter en 2017, puis l’émergence d’un nouveau venu (Mr Emmanuel Macron) supporté (pour combien de temps ?) par des sondages favorables, ceci ajouté à l’adhésion de bon nombre de nos compatriotes aux sirènes habituelles des extrêmes, qu'ils soient de gauche comme de droite, etc…., tout ceci contribue à créer une offre politique désordonnée et difficilement lisible aujourd'hui.


    Ajoutons à cela les évènements dramatiques liés aux attentats aveugles qui ont endeuillé de très nombreuses familles : l'année 2016 est malheureusement restée dans la continuité de celle de 2015, malgré les promesses de certains.


    Ensuite encore, dans une grande partie du monde entier, y compris chez les nations les plus éminentes ou chez nos plus proches voisines, l’émergence du populisme, du "repli sur soi" et la prise en main autoritaire de certains leaders inattendus est pour le moins inquiétante.


    Il n’en reste pas moins que 2017 sera une année qui "compte" pour la France, notamment et surtout avec les élections présidentielles et législatives qui conditionneront notre avenir pour les 5 années à venir. Nos futurs dirigeants auront-ils - enfin ! - le courage politique de réformer en profondeur notre pays ?


    Et nous, le MoDem, dans ce monde si changeant et devenu si imprévisible ?


    Lors de notre Conseil National de Décembre, les débats sur notre positionnement face aux échéances électorales de 2017 ont été (comme très souvent) sans "langue de bois" et très enrichissants par le nombre et la diversité des intervenants. Mais, contrairement à ce que nous observons partout ailleurs, nous restons, nous MoDem, un mouvement solidement réuni autour de nos valeurs, lesquelles restent d'une impérieuse actualité.


    Notre devoir est donc d'aborder cette nouvelle année avec la volonté d’avancer vers une indispensable alternance. Mais cela nécessitera de la clairvoyance dans nos choix pour 2017, notre but étant de faire partager et connaître ces valeurs qui peuvent réunir, c'est notre conviction, le plus grand nombre de nos compatriotes pour leur épanouissement, pour plus de solidarité et de justice sociale.


    Que 2017 soit porteur d'espérance, pour vous tous, pour vos familles, vos proches et vos propres initiatives, et porteur aussi de gages de réussite, de joie, comme de bonheur et de santé.


    Tels sont les vœux que toute mon équipe et moi-même formons à votre intention.


    Cordialement vôtre.

lundi, 12 décembre 2016

CONSEIL NATIONAL du 10 DÉCEMBRE 2016

     Le Conseil national du Mouvement Démocrate, réuni à Paris le samedi 10 décembre 2016, a examiné la situation politique dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017.

     Le Conseil national a constaté que la préparation de cette échéance est d’une grande confusion, et que donc le cadre définitif de cette campagne n’est pas encore fixé.

     Le Conseil national affirme que le premier enjeu de cette élection est de donner à la France la garantie d’une alternance, qui permettra de tourner la page sur les cinq années qui s’achèvent et d’ouvrir une page nouvelle, sereine et constructive, de notre histoire nationale et européenne.

     Le Conseil national a constaté que les programmes présentés à l’heure qu’il est font naître de nombreuses interrogations chez les Français, particulièrement chez tous les citoyens de sensibilité politique du centre, et plus largement de citoyens attachés à une sensibilité sociale. Dans ces programmes, plusieurs mesures et orientations risquent de créer des déstabilisations dans la société, au moment où la France a besoin de regarder l’avenir avec un sentiment de confiance. C’est particulièrement vrai en matière d’organisation et de reconnaissance du travail, de conception de l’État et de la fonction publique, ou de prélèvements nouveaux sur le revenu (TVA ou CSG). Ces orientations risquent d’apparaître comme récessives et déflationnistes à un moment où au contraire l’activité du pays doit être confortée et soutenue. De surcroît, aucun de ces programmes ne propose d’orientations nouvelles en matière de projet de société durable, de vie démocratique, d’institutions, de pluralisme et de morale publique qui apparaissent si profondément nécessaires.

     Le Conseil national a donc décidé de faire partager à tous ses sympathisants la mise au point et la formulation du projet pour la France et les Français dont nous avons dégagé et défendu les grandes lignes au long des dernières années.

     Le Conseil national demande donc aux responsables du mouvement, avant que ne se clarifient les conditions du scrutin, d’entrer dans une phase active de formulation de leur projet pour la France, qui puisse présenter aux Français une voie nouvelle et des choix qui les rassureraient et leur donneraient confiance. C’est pourquoi dans les deux mois qui viennent la réflexion « 2017pourlesFrançais » va être développée, enrichie et présentée aux citoyens. Rencontres publiques, échanges participatifs sur le site agoradem.fr, publications diverses, permettront aux Français qui vont entrer dans la réflexion pour cette grande échéance de retrouver de vraies raisons de s’engager.                                     

(Adopté à l’unanimité du Conseil national)

samedi, 02 juillet 2016

LÉGISLATIVES 2017 : COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Politique,Mouvement Démocrate

LE MODEM du GARD propose une candidature aux

législatives sur chacune de ses circonscriptions.

À la demande de François BAYROU, en vue de la préparation des législatives de 2017, plusieurs adhérents du MoDem du GARD se sont proposés pour être "candidats à la candidature".

Les propositions reçues ont d'abord été longuement examinées lors de 2 réunions de notre Bureau Exécutif, lequel a ensuite convoqué notre Conseil Départemental pour en délibérer.

Le Conseil Départemental du GARD, réuni ce 30 Juin dans les conditions de quorum requises, a décidé de proposer un (ou une) candidat(e) pour chacune des circonscriptions du GARD, dans le strict respect de la parité exigée par nos statuts. Les adhérents ainsi retenus ont été aussitôt portés à la connaissance de nos instances nationales en vue de leur validation.

Contrairement à ce qui a pu être rapporté récemment dans la presse, chacun de ces "candidats à la candidature" ainsi retenu n'est commun avec quelqu'autre organisation politique que ce soit sur un plan local. Une telle décision, si elle devait avoir lieu, ne peut être prise que par les instances nationales respectives concernées.

Les "candidats à la candidature" ainsi proposés ont, dès à présent, reçu de notre Conseil Départemental consigne de se préparer à cette éventualité et aux engagements qu'ils devront prendre vis-à-vis de leurs futurs électeurs.

Tant que ces désignations ne sont pas validées au niveau national, le nom de ces 6 candidat(e)s ainsi proposé(e)s ne sera pas rendu public.

lundi, 07 mars 2016

COMMUNIQUÉ du BUREAU DÉPARTEMENTAL

En plein accord avec nos instances départementales, Mr Stéphane CARDÈNES, Maire de Lirac, Membre du Bureau Départemental du MoDem du GARD, a souhaité être déchargé de ses missions en raison de ses autres obligations locales qui l'empêchaient de se consacrer pleinement à celles dont il avait charge au niveau départemental.

 

Nous le regrettons vivement. Il nous a assurés de sa pleine amitié. Il garde toute la nôtre.

 

Nous nous réjouissons de son intention de continuer de défendre nos valeurs centristes, en collaboration avec d'autres responsables amis plus proches du lieu de ses activités et partageant avec nous ces mêmes valeurs.

 

Nous lui souhaitons pleine réussite dans la continuité de son action.

 

François VAN DE VILLE

Secrétaire Général

LES INSTANCES DÉPARTEMENTALES 2014/2017

mouvement démocrate,bayrou,politiqueComposition des instances départementales du Mouvement Démocrate du GARD à l'issue de la Convention Départementale du 29 Novembre 2014 et le Conseil Départemental du 07 MARS 2017 :

 

 

PRÉSIDENT DÉPARTEMENTAL:

Bernard BON (Bellegarde) Conseiller National

                    ADRESSE MAIL : bbon@hotmail.fr

 

BUREAU DÉPARTEMENTAL :

 

DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL :

  Arthur EDWARDS (Beauvoisin)

 

VICE-PRÉSIDENTS : (ordre alphabétique)

          Dr Henri FRANCÈS (Maire Adjoint de St Christol les Alès

 

 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL :

François VAN DE VILLE (Nîmes)

ADRESSE MAIL : modem-alternative-gard@sfr.fr - TÉL. : 06 09 51 53 25

 

Secrétaire Suppléante : Sylvie BERTHIOT (Nîmes)

 

TRÉSORIER DÉPARTEMENTAL :

 Patrick DIEZ (Nîmes)

 

Trésorière Suppléante : Elisabeth AÏT-AMARA-GARNIER (Nîmes)

 

MEMBRES DE DROIT DU BUREAU :

Professeur Philippe BERTA (Nîmes) - Cons. National - Député du GARD

           Corinne PONCE-CASANOVA (Maire Adjointe de Nîmes) - Cons. Nationale

 

 DÉLÉGUÉS DE CIRCONSCRIPTION :

          1ère  : Bernard BON (Bellegarde)

            2ème : Arthur EDWARDS (Beauvoisin)

            3ème : Stéphane CARDÈNES (Maire de Lirac)

            4ème : Ludovic DUMAS (Rousson)

            5ème : Henri FRANCÈS (Maire Adjoint de St Christol lès Alès)

            6ème : Professeur Philippe BERTA (Nîmes)

 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

 MEMBRES ÉLUS :

Élisabeth AÏT AMARA-GARNIER - Nîmes

Professeur Philippe BERTA - Nîmes - Conseiller National

Sylvie BERTHIOT - Nîmes

Bernard BON - Bellegarde - Président - Conseiller National

Nicolas CIAPETTI - Boisset & Gaujac

Patrick DIEZ - Nîmes

Bouavanh DUMAS - Rousson

Catherine GLASSON - Connaux

Laurent JEGAT - Beauvoisin

Christophe KRUPPA - Le Vigan

Laurent PATRICK - Vallerargues

Joëlle PELLISSIER - Nîmes

Brigitte POLONOWSKI-VAUCLAIR - St Maximin

Corinne PONCE-CASANOVA - Maire Adjointe de Nîmes - Cons. Nationale

Marlène RAVIX - Maire Adjointe de Comps

Daniel ROCHEREAU - Jonquières St Vincent

Katia ROUDIAK - Molières sur Cèze

Gérard VALLADIER - Villeneuve lès Avignon

Régis VEZON - Nîmes

 

MEMBRES DE DROIT du CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Claude BERNARD - Le Grau du Roi - Élu Municipal

Stéphane CARDÈNES - Lirac - Élu Municipal

Ludovic DUMAS - Rousson - Élu Municipal

Arthur EDWARDS - Beauvoisin - Élu Municipal

Dr Henri FRANCÈS - St Christol lès Alès - Élu Municipal

Mickaël MANEN - Aimargues - Élu Municipal

             Marlène RAVIX - Comps - Élue Municipale

      François VAN DE VILLE - Nîmes - Secrétaire Général

 

MEMBRES ASSOCIÉS :

              Denis DELMAS - Nîmes     

             Jean-Louis GARDEUR-BANCEL - Nîmes

                 Christian LUCE - St Mamert du Gard

                 Christophe PIO - Nîmes

                 Michel RICARD - St Quentin la Poterie

 

ADRESSE MAIL :

modem-alternative-gard@sfr.fr

 

SITES INTERNET :

http://lemouvementdemocratedugard.hautetfort.com/

 

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉPARTEMENTAL

Conformément au Règlement Intérieur National (RIN) et celui "type" à l'usage des Mouvements Départementaux qu'il propose (article 5 - f) - et dont la présente rédaction s'inspire largement dans le respect rigoureux des principes édictés - le Règlement Intérieur du Mouvement Démocrate du GARD ne pourra prendre son plein effet qu'après avoir été adopté définitivement, et dans son texte intégral, par le futur Conseil Départemental dès après son élection par la plus proche Convention Départementale. Chaque Mouvement Départemental reste cependant libre d'adopter le présent RID à titre intérimaire dans les conditions prévues à l'article 15 des statuts et le RIN.

Tout futur Conseil Départemental nouvellement élu pourra, s'il le juge utile, apporter ultérieurement les modifications ou adaptations au présent RID (ici adopté à titre intérimaire) s'il le juge nécessaire en vue des élections à suivre dans le respect des textes édictés.

ORGANES de DIRECTION du MOUVEMENT DÉMOCRATE du GARD

Les organes de direction du Mouvement Démocrate du GARD sont :

    * la Convention Départementale

   * le Conseil Départemental

    * le Bureau Départemental

LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE

La Convention Départementale du Mouvement Démocrate du GARD constitue son Assemblée Générale statutaire.

Sont électeurs (et éligibles) les adhérents ayant au moins trois mois d'ancienneté de leur adhésion au jour du scrutin, et les adhérents des deux années précédentes qui se mettent à jour de leurs cotisations au plus tard 10 jours francs avant le scrutin.

Le corps électoral est constitué par l'ensemble des adhérents des circonscriptions législatives du département du GARD, selon le lieu d'inscription de ses adhérents sur les listes électorales.

Le nombre de sièges attribués au sein du collège des "membres élus" du futur Conseil Départemental sera déterminé selon le nombre d'adhérents que compte le Mouvement dans le département. Il est ensuite réparti à la règle proportionnelle selon le nombre d'adhérents que comporte chaque circonscription. Ce nombre de sièges sera fixé par la Commission Électorale Départementale (CED) (voir § plus bas).

La Convention se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président Départemental, ou à la demande de la moitié au moins des membres du Bureau Départemental.

Cette convocation doit être faite :

* un mois à l'avance pour celles des Conventions dont l'ordre du jour ne comprend pas l'élection d'instances exécutives

* 45 jours francs avant la date du scrutin pour celles des Conventions appelées à élire ou renouveler les instances exécutives.

La Convention peut être convoquée en session extraordinaire par le Président Départemental, ou par le Comité de Conciliation et de Contrôle (CCC).

La périodicité des élections internes départementales et la durée de tous les mandats des futures instances exécutives départementales est fixée à trois ans.

La Convention élira, dans les conditions fixées par les statuts nationaux, ses représentants à la Conférence Nationale.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Conseil Départemental constitue l'organe délibératif du Mouvement Départemental. Véritable courroie de transmission, il reflète et confronte les différentes aspirations exprimées par ses membres. Il prend position sur tous les sujets d'intérêt général de la vie publique locale, départementale, régionale, nationale ou internationale.

Le Conseil Départemental accorde, sur proposition du Président Départemental, l’investiture aux élections municipales dans les villes de moins de 10.000 habitants et aux élections cantonales. Il pourra, s’il le désire, auditionner les candidats à cette investiture avant de se prononcer.

Le Conseil Départemental se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président Départemental, ou à la demande de la moitié au moins des membres du Bureau Départemental.

Il peut, à tout moment, être saisi, pour avis, par les instances nationales du Mouvement.

La Convention Départementale élit l'un des deux collèges qui constitueront ce Conseil Départemental. Ce collège soumis à élection est celui des représentants des adhérents ("Membres Élus").

Ce collège est élu au scrutin proportionnel de liste, dans les conditions de représentation fixées ci-dessus.

Toute liste de candidats devra répondre aux règles de la parité alternative hommes-femmes, ou y tendre au maximum dans la mesure où la composition du corps électoral le permet.

Le nombre à pourvoir de sièges de "Membres Élus" sera de 1 pour 10 adhérents si le Mouvement Départemental ne comprend pas plus de 500 adhérents électeurs, puis 1 sur 20 pour le nombre d’adhérents au--delà de 500. Le nombre de "Membres Élus" ne pourra cependant être inférieur à 20, ni être inférieur au nombre du collège des "Membres de Droit" désignés ci-après.

Les listes incomplètes de candidats au collège des "Membres Élus" (en cas de concurrence de plusieurs listes proposées) ne seront recevables que si elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.

La qualité de représentant des adhérents est personnelle. Elle ne peut se déléguer qu'à un autre représentant, à titre précaire, et dans la limite d'une délégation par représentant.

Le deuxième collège du Conseil Départemental est celui des "Membres de Droit".

Y siègent de plein droit (sans être soumis à élection interne) :

   * les parlementaires nationaux et européens

    * les Conseillers Généraux et Régionaux

    * les Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux

    * le Président des Jeunes Démocrates du GARD

    * les Présidents d'E.P.C.I.

    tous étant Membres du Mouvement Démocrate et élus dans le département du GARD.

LE BUREAU EXÉCUTIF DÉPARTEMENTAL

Le Bureau Exécutif Départemental est l'organe interne chargé de mettre en œuvre la politique définie par le Conseil Départemental.

Le Bureau Exécutif Départemental est constitué solidairement par :

* le Président Départemental et l'ensemble des Vice-Présidents nommés par ce dernier

• le Délégué Départemental

• le Secrétaire Départemental

• le Trésorier Départemental

• le collège des "Membres de Droit" , lequel est composé par :

- les Maires et les Présidents désignés d'E.P.C.I.

- le Président (ou le Délégué) des Jeunes Démocrates du GARD

- les Membres du Conseil National issus du département

La qualité de membre du Bureau Départemental est personnelle. Elle ne peut se déléguer qu'à un autre membre dans la limite d'une seule délégation par représentant.

LE PRÉSIDENT DÉPARTEMENTAL

Le Président - élu comme ci-dessous exposé - représentera le Mouvement Départemental dans toutes les actions publiques. Il en organisera ou en déléguera la communication sous sa propre responsabilité par tous moyens appropriés.

Le Président est le garant du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate dans le département.

Le Président représentera le Mouvement Départemental au sein du Conseil National. S'il est déjà membre de ce Conseil à un autre titre, il désignera un autre représentant pour le suppléer à cette fonction.

La voix du Président Départemental est prépondérante dans les élections internes en cas d'égalité des suffrages exprimés.

Le Président rend compte de son action tant au Bureau Exécutif qu'au Conseil Départemental chaque fois que ceux-ci se réunissent.

Le Président est élu au scrutin à la représentation proportionnelle. Si des candidats, pour remplir cette fonction, se présentent  et nécessitent l'organisation d'un second tour de scrutin pour les départager, ne pourront alors se représenter que ceux qui, au 1er tour de l'élection, auront pour le moins recueilli 40% des suffrages exprimés

Le Président élu désigne, s'il le souhaite, des Vice-Présidents pour le représenter quand il est empêché d'être présent lui-même lors d'obligations extérieures où sa présence peut être requise ou souhaitée. Il en fixe éventuellement les fonctions et missions particulières qu'il leur confie, lesquelles seront exercées sous le contrôle du Conseil Départemental près lequel ces Vice-Présidents en devront rendre compte. Ces nominations sont résiliables "ad nutum" ou par simple décision du Président Départemental, ou par décision du Conseil Départemental.

Le Président propose au Conseil Départemental la désignation de Délégués de Circonscription. Le Conseil Départemental en fixera les missions au sein de la circonscription près de laquelle ils seront nommés.

LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL

Le Bureau Exécutif Départemental propose, dès sa constitution, au Bureau Exécutif National de nommer, par la voix du Président National qui le guide, un Délégué Départemental. Celui-ci, membre adhérent du Mouvement Démocrate, peut être choisi en dehors des collèges des "Membres Élus" ou des "Membres de Droit" qui constituent les organes de direction du Mouvement Départemental concerné.

Le Délégué Départemental ainsi désigné est solidairement Membre de Droit de toutes les instances départementales. Il assume les relations entre les instances nationales et le Mouvement Départemental. Il est le garant, pour ce dernier, du respect des statuts nationaux (quand le Président Départemental en est, lui, le garant de la ligne politique).

Dans la cadre de cette relation, il assume, sous le contrôle du CCC (Comité de Conciliation et de Contrôle) l'organisation de l'intérim au sein du Mouvement Départemental si, occasionnellement, il advenait que le Président Départemental soit empêché d'assumer momentanément ses fonctions. En cas d'indisposition définitive du Président, il organise dans les conditions statutaires prévues, la convocation d'une Convention Départementale en vue de l'élection d'un nouveau Président Départemental.

LE SECRÉTAIRE DÉPARTEMENTAL

La direction et l'organisation générale du Mouvement Démocrate sont confiés, comme ci-dessus exposé, sous la responsabilité du Président Départemental, du Délégué désigné par les instances nationales et sous le contrôle des instances élues (Convention, Conseil & Bureau Exécutif départementaux).

Cette direction et cette organisation nécessitent souvent une disponibilité de ces responsables qu'ils ne peuvent toujours assumer entièrement (raisons professionnelles, ou familiales, ou autres mandats dont ils ont charge) et certaines missions peuvent rencontrer quelques difficultés pour répondre à leurs exigences.

Pour éviter ces écueils, sous contrôle des responsables élus et des instances du Mouvement Départemental, certaines missions peuvent être confiées, sur décision du Conseil Départemental, à un Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général aura, notamment, à remplir toutes les obligations de caractère administratif, des relations extérieures en général, courriers, tenue de fichiers, etc…. Le Secrétaire Général devient Membre de Droit du Bureau Exécutif Départemental et il répond, à la demande de ses membres, de l'action qu'il a menée.

CONTESTATIONS

En cas de contestation, les adhérents ou les candidats contestataires adresseront leurs observations au CCC, lequel transmettra ses conclusions au Bureau Exécutif national qui  fera ensuite connaître sa décision.

 

Règlement Intérieur approuvé  par le Bureau Exécutif du GARD le 26 AOÛT 2014