COMPOSITION & RÉGLEMENTATION

 

Composition des Instances Départementales (Fédération Départementale du Mouvement Démocrate/MoDem du GARD) à l'issue de la Convention Départementale du 20 Novembre 2020 :

 

 BUREAU DÉPARTEMENTAL :

 

PRÉSIDENTE DÉPARTEMENTALE :

       Barbara DE VOS - Nîmes

 

DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL :

Bernard BON - Bellegarde

                TÉL. : [phone]

 

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL :

François VAN DE VILLE - Nîmes

ADRESSE MAIL : [e-mail]

TÉL. : [phone]

 

Secrétaire Administrative :

Sylvie BERTHIOT - Nîmes

 

TRÉSORIER DÉPARTEMENTAL :

             Patrick DIEZ - Nîmes - Conseiller National

 

MEMBRES DE DROIT DU BUREAU :

             Philippe BERTA - Nîmes - Conseiller National - Député du GARD

Corinne PONCE-CASANOVA - Nîmes - Conseillère Nationale

 

CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

 

MEMBRES ÉLUS : (ordre alphabétique)

Bernadette BANDLER - Avocate/Médiatrice -  Le Grau du Roi

Philippe BERTA - Professeur d'Université - Député du Gard - Nîmes

Sylvie BERTHIOT - Greffière (ER) - Nîmes

Patrick CHANAUD - Garde Républicaine (ER) - Nîmes

Denis DELMAS - Responsable Technique - Nîmes

Barbara DE VOS - Collaboratrice Parlementaire - Nîmes

Ludovic DUMAS - Agent de Maîtrise - Rousson

Patrick LAURENT - Réalisateur- Alès

Gwenaëlle LE GALLIC - Assistante Commerciale - Nîmes

Joêlle PELLISSIER - Orthophoniste - Nîmes

Florence REULE - BERTA - Médecin Généraliste - Nîmes

Bruno ROSTELLO - Ingénieur - Bagnols sur Cèze

François VAN DE VILLE - Audit d'Entreprise Consulaire (ER) - Nîmes

 

ADRESSE MAIL :

[e-mail]

 

SITE INTERNET :

http://lemouvementdemocratedugard.hautetfort.com/

 

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DÉPARTEMENTAL

FÉDÉRATION du GARD

Conformément au Règlement Intérieur National (RIN) du Mouvement Démocrate - et celui "type" à l'usage des Fédérations Départementales rattachées et proposé dans sa rédaction (article 5 - f) dont le présent texte s'inspire dans le respect rigoureux des principes édictés - le présent Règlement Intérieur Départemental (RID) du Gard s'applique à tout membre de la Fédération, et si modification est proposée éventuellement dans sa rédaction par tout nouveau Conseil Départemental récemment élu, son nouveau texte ne s'appliquera qu'après ratification préalable du Bureau Exécutif National.

ORGANES de DIRECTION du MOUVEMENT DÉMOCRATE du GARD

Les organes de direction du Mouvement Démocrate du GARD sont :

    * la Convention Départementale

    * le Conseil Départemental

    * le Bureau Départemental

LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE

La Convention Départementale du Mouvement Démocrate du GARD constitue son Assemblée Générale statutaire.

Sont électeurs (et éligibles) les adhérents ayant au moins trois mois d'ancienneté de leur adhésion au jour du scrutin, et les adhérents des deux années précédentes qui se mettent à jour de leurs cotisations au plus tard 10 jours francs avant le scrutin.

Le corps électoral est constitué par l'ensemble des adhérents des circonscriptions législatives du département du GARD, selon le lieu d'inscription de ses adhérents sur les listes électorales.

Le nombre de sièges attribués au sein du collège des "membres élus" du futur Conseil Départemental sera déterminé selon le nombre d'adhérents que compte le Mouvement dans le département. Il est ensuite réparti à la règle proportionnelle selon le nombre d'adhérents que comporte chaque circonscription. Ce nombre de sièges sera fixé par la Commission Électorale Départementale (CED) (voir § plus bas).

La Convention se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président Départemental, ou à la demande de la moitié au moins des membres du Bureau Départemental.

Cette convocation doit être faite :

* un mois à l'avance pour celles des Conventions dont l'ordre du jour ne comprend pas l'élection d'instances exécutives

* 45 jours francs avant la date du scrutin pour celles des Conventions appelées à élire ou renouveler les instances exécutives.

La Convention peut être convoquée en session extraordinaire par le Président Départemental, ou par le Comité de Conciliation et de Contrôle (CCC).

La périodicité des élections internes départementales et la durée de tous les mandats des futures instances exécutives départementales est fixée à trois ans.

La Convention élira, dans les conditions fixées par les statuts nationaux, ses représentants à la Conférence Nationale.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Conseil Départemental constitue l'organe délibératif du Mouvement Départemental. Véritable courroie de transmission, il reflète et confronte les différentes aspirations exprimées par ses membres. Il prend position sur tous les sujets d'intérêt général de la vie publique locale, départementale, régionale, nationale ou internationale.

Le Conseil Départemental accorde, sur proposition du Président Départemental, l’investiture aux élections municipales dans les villes de moins de 10.000 habitants et aux élections cantonales. Il pourra, s’il le désire, auditionner les candidats à cette investiture avant de se prononcer.

Le Conseil Départemental se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président Départemental, ou à la demande de la moitié au moins des membres du Bureau Départemental.

Il peut, à tout moment, être saisi, pour avis, par les instances nationales du Mouvement.

La Convention Départementale élit l'un des deux collèges qui constitueront ce Conseil Départemental. Ce collège soumis à élection est celui des représentants des adhérents ("Membres Élus").

Ce collège est élu au scrutin proportionnel de liste, dans les conditions de représentation fixées ci-dessus.

Toute liste de candidats devra répondre aux règles de la parité alternative hommes-femmes, ou y tendre au maximum dans la mesure où la composition du corps électoral le permet.

Le nombre à pourvoir de sièges de "Membres Élus" sera de 1 pour 10 adhérents si le Mouvement Départemental ne comprend pas plus de 500 adhérents électeurs, puis 1 sur 20 pour le nombre d’adhérents au--delà de 500. Le nombre de "Membres Élus" ne pourra cependant être inférieur à 20, ni être inférieur au nombre du collège des "Membres de Droit" désignés ci-après.

Les listes incomplètes de candidats au collège des "Membres Élus" (en cas de concurrence de plusieurs listes proposées) ne seront recevables que si elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.

La qualité de représentant des adhérents est personnelle. Elle ne peut se déléguer qu'à un autre représentant, à titre précaire, et dans la limite d'une délégation par représentant.

Le deuxième collège du Conseil Départemental est celui des "Membres de Droit".

Y siègent de plein droit (sans être soumis à élection interne) :

   * les parlementaires nationaux et européens

    * les Conseillers Généraux et Régionaux

    * les Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux

    * le Président des Jeunes Démocrates du GARD

    * les Présidents d'E.P.C.I.

    tous étant Membres du Mouvement Démocrate et élus dans le département du GARD.

LE BUREAU EXÉCUTIF DÉPARTEMENTAL

Le Bureau Exécutif Départemental est l'organe interne chargé de mettre en œuvre la politique définie par le Conseil Départemental.

Le Bureau Exécutif Départemental est constitué solidairement par :

* le Président Départemental

• le Délégué Départemental

• les Vice-Présidents proposés initialement par le Président et validés par le Conseil Départemental

• le Secrétaire Général

• le Secrétaire Administratif

• le Trésorier Départemental

• le collège des "Membres de Droit" , lequel est composé par :

- les Maires et les Présidents désignés d'E.P.C.I.

- le Président (ou le Délégué) des Jeunes Démocrates du GARD

- les Membres du Conseil National issus du département

La qualité de membre du Bureau Départemental est personnelle. Elle ne peut se déléguer qu'à un autre membre dans la limite d'une seule délégation par représentant.

LE PRÉSIDENT DÉPARTEMENTAL

Le Président - élu comme ci-dessous exposé - représentera le Mouvement Départemental dans toutes les actions publiques. Il en organisera ou en déléguera la communication sous sa propre responsabilité par tous moyens appropriés.

Le Président est le garant du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate dans le département.

Le Président représentera le Mouvement Départemental au sein du Conseil National. S'il est déjà membre de ce Conseil à un autre titre, il désignera un autre représentant pour le suppléer à cette fonction.

La voix du Président Départemental est prépondérante dans les élections internes en cas d'égalité des suffrages exprimés.

Le Président rend compte de son action tant au Bureau Exécutif qu'au Conseil Départemental chaque fois que ceux-ci se réunissent.

Le Président est élu au scrutin à la représentation proportionnelle. Si des candidats, pour remplir cette fonction, se présentent  et nécessitent l'organisation d'un second tour de scrutin pour les départager, ne pourront alors se représenter que ceux qui, au 1er tour de l'élection, auront pour le moins recueilli 40% des suffrages exprimés

Le Président élu désigne, s'il le souhaite, des Vice-Présidents pour le représenter quand il est empêché d'être présent lui-même lors d'obligations extérieures où sa présence peut être requise ou souhaitée. Il en fixe éventuellement les fonctions et missions particulières qu'il leur confie, lesquelles seront exercées sous le contrôle du Conseil Départemental près lequel ces Vice-Présidents en devront rendre compte. Ces nominations sont résiliables "ad nutum" ou par simple décision du Président Départemental, ou par décision du Conseil Départemental.

Le Président propose au Conseil Départemental la désignation de Délégués de Circonscription. Le Conseil Départemental en fixera les missions au sein de la circonscription près de laquelle ils seront nommés.

LE DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL

Le Bureau Exécutif Départemental propose, dès sa constitution, au Bureau Exécutif National de nommer, par la voix du Président National qui le valide, un Délégué Départemental. Celui-ci, membre adhérent du Mouvement Démocrate, peut être choisi en dehors des collèges des "Membres Élus" ou des "Membres de Droit" qui constituent les organes de direction du Mouvement Départemental concerné.

Le Délégué Départemental ainsi désigné est solidairement Membre de Droit de toutes les instances départementales. Il assume les relations entre les instances nationales et le Mouvement Départemental. Il est le garant, pour ce dernier, du respect des statuts nationaux (quand le Président Départemental en est, lui, le garant de la ligne politique).

Dans la cadre de cette relation, il assume, sous le contrôle du CCC (Comité de Conciliation et de Contrôle) l'organisation de l'intérim au sein du Mouvement Départemental si, occasionnellement, il advenait que le Président Départemental soit empêché d'assumer momentanément ses fonctions. En cas d'indisposition définitive du Président, il organise dans les conditions statutaires prévues, la convocation d'une Convention Départementale en vue de l'élection d'un nouveau Président Départemental.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

La direction et l'organisation générale du Mouvement Démocrate sont confiés, comme ci-dessus exposé, sous la responsabilité du Président Départemental, du Délégué désigné par les instances nationales et sous le contrôle des instances élues.

Cette direction et cette organisation nécessitent souvent une disponibilité de ces deux responsables qu'ils ne peuvent toujours assumer entièrement (raisons professionnelles, ou familiales, ou autres mandats dont ils ont charge) et certaines missions peuvent rencontrer quelques difficultés pour répondre, notamment, à certaines exigences d'immédiateté.

Pour éviter ces écueils, sous le contrôle des deux responsables élus, certaines missions peuvent être confiées à un Secrétaire Général qui assurera la permanence et la continuité de fonctionnement du Mouvement.

Le Secrétaire Général aura, notamment, à remplir toutes les obligations de caractère administratif internes, de la communication en général, des courriers, du suivi de fichiers, etc…. Le Secrétaire Général est Membre de Droit du Bureau Exécutif Départemental et il répond, à la demande de ses membres, de l'action qu'il a menée.

CONTESTATIONS

En cas de contestation, les adhérents ou les candidats contestataires adresseront leurs observations au CCC, lequel transmettra ses conclusions au Bureau Exécutif national qui  fera ensuite connaître sa décision.

Règlement Intérieur du Mouvement Démocrate du GARD

adopté le 26 AOÛT 2014 après validation préalable du Bureau Exécutif National