, PRECISIONS SUR UNE ELECTION

Chers amies et amis.

Certains m'interrogent sur la possibilité d'une instance locale de réorganiser une Présidence Départementale élue par le suffrage de l'ensemble de ses adhérents. C'est un questionnement tout-à-fait normal.

Examinons la genèse des statuts fondateurs de notre Mouvement dit "Mouvement Démocrate". mouvement issu du suffrage universel dans le cadre de notre V° République.

Ces statuts ont créé, sitôt leur constitution et leur approbation par le Congrès Fondateur, un "RIN" (Réglement Intérieur National) pour organiser le fonctionnement  interne du Mouvement, réglementer l'ensemble de ses relations extérieures et régler les éventuels "problèmes d'intendance" qui peuvent surgir au cours de tout mandat. Ceci concernait tant le Mouvement lui-mêmee au niveau national qu'au niveau de ses Fédérations Départemental attachées.

Celui "type" édité donc par le "RIN" à l'intention de ses Fédérations Départementales a donc fait l'objet d'une rédaction publiée dans son article 5-f. Il ouvre droit de créer, dans chaque Fédération, un "RID" (Réglement Intérieur Départemental) adapté aux conditions locales.

Ce "RID" s'appliquera donc à tout membre de la Fédération à laquelle il est rattaché dès qu'elles seront ratifiées, en 1er lieu, par le Conseil Départemental élu (suivant les directives nationales du "RIN"), puis par le "BEN" (Bureau Exécutif National". Il précise même que "si une modification serait proposée éventuellement dans sa rédaction par tout nouveau Conseil Départemental récemment élu, son nouveau texte ne s'appliquerait  qu'après nouvelle ratification du même "BEN".

Notre Président élu alors de la Fédération du Gard - Mr Philippe BERTA - désigné donc selon les mêmes normes nationales que son Conseil Départemental édictées par le "RIN", a donc confié à un juriste assermenté, membre de notre Conseil de l'époque, le soin de rédiger un "RID" propre à notre Fédération et en tout point conforme aux règles nationales, mais adaptées à la direction de notre Fédération Départementale du Gard en créant des identités annexes mises au service de ses adhérents et des circonstances locales sous le contrôle de notre Conseil Départemental.

Après maintes réunions, une rédaction a été proposée à notre Conseil, par l'intermédiaire de notre Président Philippe. Ce texte, après long examen, a été largement approuvé par notre Conseil. Aussitôt, il a été envoyé au "BEN" pour ratification comme le "RIN" l'exige. Nous supposons tous que c'est après un examen attentif que le "BEN" a RATIFIE le texte qui lui a été soumis et nous l'a signifié EN DATE DU 26 AOÜT 2014.

Ce texte constitue désormais le "REGLEMENT INTERIEUR" de notre Fédération. Il s'applique à chacun de nos membres depuis AOÜT 2014 (et sans aucune interruption). Il figure sur le site WEB de notre Mouvement gardois accessible à tout public. Il a servi les 4 Présidences qui ont succédé à celle de Philippe depuis, à savoir MMrs Bernard BON, Patrick CHANAUD, Stéphane CARDENE et Mme Barbara DE VOS (actuelle Présidente élue). Aucune de ces Présidences n'a demandé au cours de son mandat la moindre modification du texte ratifié par le "BEN" en 2014. Ce Réglement Intérieur Départemental est donc le seul texte en vigueur dans notre Fédération.

Seule une décision du "BEN", ou encore du "CCC" (Comité de Conciliation et de Contrôle) pourrait en exiger.éventuellement la modification. Mais la Constitution de la V° République n'accorde pas un effet rétroactif à tout texte ou réglementation édicté par quelqu'organisme agréé que ce soit. Un nouvel édit ne pourrait donc que s'appliquer ultérieurement au mandat en cours.

Ce point est clair. Il suffit donc de lire maintenant le § du Réglement Intérieur de notre Fédération qui traite d'une éventuelle vacance de la Présidence. Cette vacance a été signifiée aux membres du Conseil Départemental au cours de l'été dernier par la Présidente Barbara DE VOS qui nous a fait part elle-même de son changement d'orientation professionnelle et d'être plus souvent présente désormais sur la région parisienne.

C'est son droit le plus strict face à son âge "clef" et les compétences que nous lui connaissons et nous n'avons pas à en discuter. J'ai fait moi-même partie de celles et ceux qui ont regretté cet éloignement contraint et transmis à notre amie nos vœux de pleine réussite dans son nouveau projet.

Dans sa note, cependant, notre amie estimait qu'il lui serait "possible" un "minimum de présences" sur Nîmes pour y garder les contacts nécessaires à son mandat en cours jusqu'à renouvellement général triennal. Malheureusement, depuis cette note "estivale", Conseil comme Bureau ne l'ont guère vue que fin de l'automne seulement pour une réunion non préparée et où aucune décision n'a pu,être prise dans le brouhaha qui a surgi face à cette situation. Cette réunion s'est donc conclue sur la nécessité de reconvoquer au plus vite "avant Noël" une nouvelle réunion de notre Conseil pour faire aboutir les réponses que nous attendions. C'était un "mandat impératif".... qui n'a pas été tenu. Comment qualifier cela ? Et pendant cela nos "partis frères" ou "associés" s'organisent à grands frais, occupent l'attention de nos électeurs.... et ne manquent pas de solliciter "discrètement" (mais efficacement) nos propres adhérents, déroutés par cette inaction de notre Fédération et de son image face à eux. "Horizons" lointains (sans jeux de mots), "Renaissance" avec de nouvelles têtes "aguichantes", PS qui bat le rappel de celles et  ceux qui nous avaient "touchés "....pour voir", etc.... Passons.....

Vous trouverez donc, en pièce jointe annexée au présent message, copie de notre "RID" (celui approuvé par le "BEN" toujours en vigueur) qui traite le cas "d'indisposition définitive de la Présidence" (3° aliné du § qui traite du rôle du "Délégué Départemental"  dans lequel cas). Mais nous savons aussi que notre ami Bernard ne souhaite pas s'éloigner de son épouse qui requiert encore actuellement toute son attention pour raison médicale et ne peut satisfaire (lui non plus) les charges de son mandat pour y répondre lui-même comme il se devait. Nous respectons son souci.

Il ne nous reste donc que la solution du Bureau qui décidera de (ou des) mesure(s) à prendre. J'espère que la Présidente pourra nous donner des réponses et, par sa présence effective, répondra à l'invitation du Bureau pour y être remédier. Le scrutin en décidera et entrainera des réponses qui ne sont pas écrites d'avance contrairement à certaines suppositions que j'ai entendues.

Ceci répond aux interrogations posées en introduction à ce message. A bientôt. Amicalement vôtre.

F.VDV