Jean-Luc CHAPON ÉLU au CONSEIL NATIONAL

Le Conseil National est composé de 4 collèges distincts.

2 étaient déjà constitués :

• celui des représentants des adhérents (élu en début d'année)
  
• celui des représentants du Bureau Exécutif National

Il manquait donc encore :

• celui des Présidents des Mouvements Départementaux : il ne sera constitué qu'après les élections aux Conventions Départementales
• celui représentant les Élus

Ce dernier collège a été élu "in extremis" et le résultat a été publié ce matin du 14 Mai sur le site national du Mouvement.

Nous relevons l'élection de Mr Jean-Luc CHAPON, Maire d'UZÈS, en qualité de "Membre Titulaire" représentant les Maires et les Présidents d'E.P.C.I.. (Ils sont 15 titulaires pour la France entière)

Mr CHAPON est Membre du Bureau Départemental de notre Mouvement et l'un de nos Vice-Présidents.

Toutes nos félicitations.

BAYROU A TOUT MON RESPECT....

François BAYROU a tout mon respect pour plusieurs raisons :

Contrairement à SARKOZY,

• Il a une ligne de pensée STRUCTURÉE et il la suit
• Il n'a pas fait de promesses inconsidérées pendant la campagne présidentielle
• Il est le seul à avoir dit que la priorité des priorités c'était de réduire la DETTE
• Il voit très bien les dangers de la société du fric et pense qu'il faut promouvoir plutôt les élites qui ont des mérites plutôt que celles qui sortent de l'ENA
• Il incarne quelque chose de solide, d'honnête, droit, franc qui rassure
• Il n'est jamais dans la haine
• Il ne se dédouane pas de ses responsabilités : avec lui, ce n'est pas toujours "la faute des autres ....."
• Il n'a pas besoin de rabaisser les autres pour se mettre en valeur
• Il sait se tenir et se contrôler et ne donne pas la priorité à ses émotions
• Il n'est pas une marionnette qui essaye de suivre l'opinion, il sait dire aux Français ce qu'il en est, au risque de déplaire
• Il a toutes les qualités pour être un vrai Président (pas besoin pour lui de "faire" Président !)
  

Et puis,

• Il a bien analysé, très tôt, le personnage SARKOZY qui a été élu
• Son côté anti-people est tout à fait de bonne augure
  

Je souhaite longue vie à François BAYROU et qu'il ne perde pas le moral. Il a toutes ses chances et je pense que la presse devrait le soutenir.

Étant donné l'erreur fatale qu'a été le soutien de beaucoup de médias à SARKOZY, je pense qu'il serait à leur honneur de se rendre compte que, à part BAYROU, il n'y a pour l'instant en France personne qui ait sa STATURE MORALE. et dans une société si décadente, on a besoin de personnes ayant ces qualités morales et le sens des vraies valeurs (pas seulement le fric).

On voit bien actuellement combien la personnalité du Président est IMPORTANTE. Or on a, avec BAYROU, un vrai HOMME DE CARACTÈRE qui contraste agréablement avec les politiciens de droite ou de gauche qui s'expriment a longueur de journée dans tous nos médias.

Les médias devraient lui faire une plus grande place.

 

LAURISSA 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR NATIONAL

IMPORTANT et URGENT

Les statuts du Mouvement Démocrate ont été adoptés le 3 Décembre 2007 lors du Congrès fondateur de Villepinte, en même temps que la "Charte Éthique" et la "Charte des Valeurs". Il ne restait encore qu'à rédiger le "Règlement Intérieur National" (RIN) pour parfaire l'organisation interne de notre mouvement.

 

Un premier projet de RIN a été mis en ligne ce samedi 3 Mai sur le site national du Mouvement Démocrate.

 

Ce premier projet de RIN n'est, en fait, qu'une synthèse de ceux envoyés par divers groupes d'adhérents, dont celui mis en ligne sur notre site départemental le 11 Avril dernier (lequel ne traitait surtout que de la seule organisation de notre prochaine Convention Départementale dans le GARD, sans constituer un RID complet, laissant le soin à notre future instance départementale élue d'en faire la rédaction complète).

 

Un paragraphe de ce projet national touche donc, évidemment, les grandes lignes des Règlements Intérieurs Départementaux (RID).

 

On peut remarquer, en ce qui concerne ces RID, qu'il y est proposé deux options assez différentes d'organisation interne : l'une très "classique" comme cela existe dans tous les grands mouvements politiques structurés à tous les échelons nationaux, l'autre plus "collectiviste" qui constitue une expérience tout-à-fait nouvelle et originale. (Certaines autres propositions, encore plus marquées en matière de "collectivisme", n'ont pas été retenues dans ce projet initial).

 

Chaque mouvement départemental restera donc, ensuite, libre, comme prévu dans les statuts nationaux, de s'organiser comme il l'entend dans le cadre ainsi défini.

 

Le Bureau Exécutif National finalisera le 6 Mai prochain (*) le projet définitif, chaque adhérent pouvant, d'ici cette date, faire parvenir ses propres observations par mail par rapport au projet proposé.

 

C'est une étape importante de la construction de notre mouvement qui est en train de se bâtir.

 

À bientôt.

 

(*) : La date du 6 Mai a été reportée au 13 Mai. 

 

INVITATION aux DÉMOCRATES du GARD

INVITATION aux

DÉMOCRATES du GARD

 

Cher(e)s  ami(e)s,

Comme nous, vous pensez que la politique développée à Nîmes depuis des années conduit à l’appauvrissement de la cité et au mal-être de ses habitants. Les mois à venir vont malheureusement le confirmer.

Vous avez soutenu directement ou indirectement notre liste et notre action au cours des dernières élections municipales. Ce galop d’essai ne doit pas rester lettre morte, et les quelques 9% obtenus dans cette première expérience doivent désormais former la base de nouvelles ambitions.

Adhérents du Mouvement Démocrate, simples sympathisants, démocrates - que vous soyez nîmois ou de tout le GARD - nous serions très heureux de vous recevoir  lors d’une soirée conviviale qui sera l'occasion d’en parler ensemble.

Faites venir vos amis et retrouvons-nous dans un lieu de charme, autour d'une piscine (mais sans souci en cas de pluie) au :

Domaine de Villary

(Premier chemin à droite après l’entrée de la base aéronavale de Garons
En direction de Saint-Gilles – panneau à l'entrée du chemin)

Le 16 mai 2008 à partir de 19 heures

Aux fins d'organisation, réservez le plus tôt possible :

• Par mail : [e-mail]
• Par téléphone au : 06 09 16 60 83
  

Le prix du repas est fixé à 15 € par personne

Le paiement est à adresser à :

Dominique SARRAZIN
Rue des Bosquets
30230 BOUILLARGUES

(Chèque libellé à l’ordre de : UDF-MODEM)
Si vous ne pouvez vraiment pas faire autrement, un paiement sur place sera toujours possible.

 A très bientôt.

 Philippe BERTA

NOS SONDAGES FLASH....

Nous avons mis en ligne pendant quelques jours trois brefs “sondages” d’opinion. Nous en renouvellerons l’expérience sur certains sujets d’actualité, et ce d’autant qu’ils recueillent, en quelques dizaines d’heures, des taux de participation relativement intéressants.

Des sondages ne sont que ce qu’il sont, d’autant que nous n’ignorons pas que certains petits groupes se focalisent parfois sur eux dès lors qu’ils se sentent plus ou moins directement “concernés” : manifestement nous constatons qu’ils n’hésitent pas dans ce cas à se mobiliser “en masse” pour tenter de faire fléchir la balance en faveur de leurs propres intérêts. Nous constatons simplement que s’ils parviennent à réduire un peu les écarts, ils n’ont pourtant pas réussi à inverser la tendance majoritaire.

Pour les 3 derniers sondages mis quelques jours en ligne, en voici les résultats :

SONDAGE 1 : Question posée à propos de l’organisation locale du MoDem du GARD

“Souhaitez-vous que son organisation interne relève surtout de ses instances départementales ?”.
Nombre de votants : 160
Ils n’ont pas été plus de 39% à répondre en faveur d'une main-mise nationale au détriment des instances départementales.

SONDAGE 2 : Question posée à propos de l’équipe Fournier-Lachaud en Mairie de NÎMES

“Approuvez-vous l'augmentation de ± 35% de l’indemnité des élus de NÎMES ?”
Nombre de votants : 115
Ils n’ont pas été plus de 38% à approuver cette augmentation. (En fait 44 réponses, comme “par hasard” le nombre des élus de la majorité de la ville de Nîmes qui bénéficient de cette augmentation. Coïncidence assez troublante).

SONDAGE 3 : Question posée à propos de l’admission de la Turquie dans l’UE

“Approuvez-vous le projet de Sarkozy de supprimer tout référendum pour admettre la Turquie ?”
Nombre de votants : 75
Ils n’ont pas été plus de 29% à approuver ce projet de suppression de référendum.

À bientôt.

TRIBUNE LIBRE

À propos de la Conférence des Élus du Mouvement Démocrate, le 26 Avril à PARIS, à lire une intéressante "tribune libre" diffusée par "Imhotep".

Un peu long mais non dépourvu d'intérêt. Quelques vérités qui remettent les choses en place à propos de la nouvelle dynamique qui se met en place au "MoDem".

CONVENTION des ÉLUS DÉMOCRATES

François BAYROU a souhaité réunir à PARIS les élus et les candidats aux dernières élections municipales et cantonales de Mars 2008.

Cette réunion s'est déroulée le samedi 26 Avril à la Maison de la Chimie, structure pourtant généreuse mais qui s'est cependant révélée rapidement trop étroite pour accueillir le nombre - plus élevé que prévu - de participants.

Pour le Mouvement Démocrate du GARD, Philippe BERTA, tête de la liste "ÊTRE ENSEMBLE"  à NÎMES, était présent à cette réunion et a d'ailleurs été salué tout spécialement par François BAYROU à la tribune pour l'excellence de la campagne qu'il a conduite avec ses 54 co-listiers nîmois.

Vous trouverez ici la vidéo du discours d'accueil de François BAYROU, ainsi que, ci-après, le compte-rendu que nous a adressé Phlippe BERTA, particulièrement satisfait de l'accueil qu'il a reçu lors de cette réunion.

Voici ce compte-rendu :

"Bilan municipal

"François BAYROU :

"Nous sommes le parti de l’intérêt national, de l’intérêt général, Démocrates encore un effort. Entre la conservation du pouvoir à tous prix et le peuple, nous avons choisi le peuple.
350 listes autonomes pour les villes de + de 10 000 habitants, avec un score moyen de 15,9%, 150 listes d’union. 2.200 élus, 300 mairies. Les listes ont correspondu à l’esprit MoDem, d’ouverture. Tous les centristes « hésitants » (Strasbourg, Toulouse, Rouen…) ont chuté.
Un appel est adressé aux gaullistes. Un passage en revue est fait de certains résultats. Sur l’arc méditerranéen, seuls les résultats de Vence, Aix-en-Provence, Perpignan et Nîmes sont mentionnées par François BAYROU. Dans ce dernier cas, il souligne la situation tout à la fois particulière et difficile que pose Nîmes et considère le résultat comme un bon résultat. Quelques exemples particuliers sont détaillés (Nouméa, Mayotte, Aras, Metz, Aix, Puylaurens, Poitiers…).

"Thème : la crise alimentaire

"Marcel DENEUX, sénateur de la Somme :

"La montée des prix alimentaires n’est que le fruit d’une conduite politique mais aussi du changement de pratiques alimentaires de certains pays comme la Chine. La production de blé est de l’ordre de 607 millions de tonnes, les besoins de 620. Si les 5% de stock habituels avaient été préservés, nous n’en serions pas là. Pourquoi depuis 7-8 ans assiste-t-on à une réduction des stocks ?
Ce dernier met en doute la campagne de presse actuelle sur le rôle de l’utilisation des ressources agricoles à des fins non alimentaires  (essentiellement maïs et canne à sucre), dont les biocarburants, sur la pénurie en blé et s’interroge sur qui paye cette campagne…

"BENHAMIAS :

"Appel au débat apaisé, trouver des positions communes sur le nucléaire, les OGM en particulier à l’approche des européennes. Maîtrise d’une politique énergétique, penser haute qualité environnementale et passer du discours à la pratique. Ne plus parler de biocarburants mais d’agrocarburants à produire en proximité du lieu de consommation. Sur le plan alimentaire, on ne répondra pas par les exportations mais par l’auto-suffisance. Défendre les seuls OGM à visée médicale.

"Thème : Pouvoir d’achat

"Robert ROCHEFORT (CREDOC)

"Ce thème est devenu central car c’était aussi une promesse du président Sarkozy. Mais en fait cette question est plus complexe et en cache beaucoup d’autres. On parlera de « mot valise ».
Il touche dans un premier aspect les travailleurs pauvres, les familles en situation précaire (mono-parentale…), les personnes âgées, les personnes seules… et ne peut être dissocié de la crise du logement (on pense aux travailleurs pauvres, aux petits fonctionnaires…).
Dans un second, cette crise touche les classes moyennes qui souffrent d’une projection sur l’avenir (mes enfants vivront moins bien…) et d’une stagnation réelle de leur revenu.
Trois remarques :

• Salaire : depuis 10 ans la France a des salaires bloqués, et les 35 heures y ont beaucoup contribués.
• La société de consommation bât son plein : toujours plus, or les revenus ne le permettent pas. Pour les classe moyennes ou inférieures, des besoins se sont créés (écran plat, téléphonie mobile, informatique..) en grande partie financés par des économies sur l’alimentation. Et pourtant, nous ne reviendrons pas aux 30 glorieuses. Remarquons qu’en 1930, 1franc sur 2 était consacré à l’alimentation, en 1960, 1 sur 4 et en 2002 seulement 1 euro sur 6.
• On ne peut plus continuer à payer moins son alimentation. Le règlement des problèmes par le pouvoir d’achat est un mensonge, c’est aussi un nouveau rapport à la consommation qu’il faut trouver.

Les réponses proposées sont mauvaises : augmentation du nombre de supermarchés pour faire baisser les prix, low cost, hard discount qui s’ils font baisser les prix de façon transitoire, ont en eux le germe de plus d’importations (en particulier d’Asie), des salaires plus bas, la baisse du nombre de salariés…
La réponse viendra par un ensemble de réformes avec une société différente. Mais sur quel modèle ?
Si la décroissance n’est pas une solution, c’est une croissance qualitative et non quantitative qu’il faut viser, en respectant les problèmes d’équité et de justice auxquels les Français sont très attachés.

"Questions diverses

"François BAYROU :

"Nous sommes le 1er mouvement du 21e siècle, qui doit se baser sur démocratie/organisation et surtout discipline=priorité.
3 mai : mise en ligne/envoi écrit d’une synthèse des contributions et d’un consensus pour le règlement intérieur national
8 mai : journée de travail au siège sur toutes les remarques sur le projet de règlement
14 mai : propositions de nominations par François BAYROU, et examen d’un règlement intérieur national soumis à l’examen des fédérations

"Marielle DE SARNEZ :

"Plusieurs défis :

• Force politique nouvelle à créer pour le bipartisme qui en fait les deux faces d’une même médaille
• Créer, porter un projet novateur qui pourrait s’intituler « Vivre Ensemble » (tiens cela me rappelle quelque chose) pour une société sans différentes vitesses.
• Réfléchir sur le rôle de l’état pour libérer et soutenir la créativité.
• Dire la vérité aux Français et assumer.
• Défi d’une Europe forte et indépendante avec un modèle de société européen, avec un modèle de développement économique et social durable, une Europe qui pèse dans le monde, qui soit alliée plutôt que ralliée (voir OTAN).
• Participer à l’organisation d’un monde plus équitable, réinventer un modèle de développement mondial en visant à l’autosuffisance des pays (en particulier sur le plan alimentaire).
  

"Conclusion

"François BAYROU :

"Nous sommes un mouvement qui affirme la nécessité des réformes mais pas au prix de l’injustice. Mais comme le dit Valery Giscard d’Estain, réforme ne veut pas toujours dire progrès. La réforme des retraites liée à la longévité doit par exemple être une grande priorité.
Mais on note que certaines des réformes en cours sont équilibrées par de l’injustice sociale. Quatre exemples :

• La franchise médicale justifiée en un temps pour freiner les dépenses médicales désormais justifiée par Alzheimer/cancer/soins palliatifs, ce seraient donc désormais les seuls malades qui paieraient ces grandes priorités nationales.
• Un versement immédiat de 200€ sur les petites retraites, mais dans le même temps les bénéficiaires de l’APA ont vu l’augmentation de l’URSSAFF sur les aides à domicile (300€/an).
• Le coût de la garde des jeunes enfants porté par les familles par la baisse des allocations entre 11 et 14 ans.
• Le RSA financé par la ponction de la prime pour l’emploi (1,5 milliards) : une forme de solidarité payée pat les travailleurs pauvres en deçà du salaire moyen qui justifiaient la PPE.
  

SARKOZY croit au capitalisme et à la mondialisation, BAYROU en l’humanisme et la justice.

L’équilibre de la dette en 2012 est une illusion et une tromperie : le déséquilibre augmentera, avec déjà en un an un plus 7 milliards.

Sur la réforme des institutions, François BAYROU proposera des amendements visant au pluralisme et à l’indépendance des médias, conditions d’une démocratie de plein exercice faisant appel à la conscience des citoyens.

Arrêtons d’obtenir des voix par des promesses ou de la communication. C’est en faisant progresser l’information, la communication que l’on fera accepter des décisions courageuses. Les 1.200 milliards de dettes sont la somme de ces promesses illusoires.

Philippe BERTA

Vice-Président du Mouvement Démocrate du GARD

Membre du Conseil National 

INJUSTE et INSOUTENABLE

François Bayrou considère la proposition de financer le RSA par la PPE "injuste" et "insoutenable"

François Bayrou a jugé vendredi "injuste" et "insoutenable" la proposition de Nicolas Sarkozy de financer une généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) par un redéploiement partiel de la Prime Pour l'Emploi (PPE). "Dans l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy hier soir, il y a eu une seule proposition, celle qui concerne le Revenu de solidarité active, et cette proposition est insoutenable", a déclaré à l'AFP François Bayrou, Président du Mouvement Démocrate....

... Le chef de l'Etat a annoncé jeudi soir que "le RSA se fera en maîtrisant le coût, parce qu'on va redéployer une partie du coût de la prime pour l'emploi", créée en 2001 et versée aux titulaires de bas salaires.

"C'est donc aux salariés les plus modestes, aux travailleurs pauvres, qu'on demande de financer ce geste de solidarité !", a protesté M. Bayrou. Pour lui, "le RSA est évidemment parfaitement fondé, mais la solidarité ne peut pas être mise à la charge des plus pauvres, sans qu'il soit fait appel en quoi que ce soit aux plus riches".... "Cette proposition est impossible à soutenir .... et elle ne sera pas mise en application", car "c'est tellement injuste que les Français ne l'accepteront pas", a-t-il jugé.

Le député des Pyrénées-Atlantiques a également estimé que cette proposition "va exactement dans le sens inverse de la revalorisation du travail" prônée par M. Sarkozy.

LE 14 MAI NE PEUT ÊTRE UNE RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL

Le Bureau Départemental du Mouvement Démocrate du GARD - mouvement qui compte maintenant plus de 1.100 adhérents - s’est réuni le 22 Avril 2008 sur convocation de son Président, Régis VEZON.

Il s’est étonné qu’une réunion prévue à Paris pour le 14 Mai prochain soit présentée ici ou là comme celle statutaire du “Conseil National” au sens de l’article 9 des statuts nationaux.

Il rappelle que l’article 9-2 en précise la composition. Ce "Conseil National" est effectivement composé de 4 collèges (réputés indissociables) :

• un collège de 180 membres élus.... dans le cadre régional
• un collège des Présidents de Mouvements départementaux et des Mouvements des Français de l’étranger....
• un collège de 60 représentants des élus locaux ou parlementaires, élus par leurs pairs
• les membres du Bureau exécutif national

Si le collège des 180 membres a bien été élu en Février (notre Bureau Départemental ne revient pas sur les conditions très contestables de cette élection, organisée à quelques jours de consultations d’autre importance, ce qui a entraîné un taux de participation de nos adhérents d’une faiblesse jamais égalée)....

....le Bureau Départemental du GARD constate que :

• les actuels Présidents des Mouvements départementaux, qui assurent la continuité du Mouvement jusqu’aux prochaines Conventions Départementales, n’ont pas été invités à participer à cette réunion, et les nouveaux Présidents ne sont pas encore élus. Ce collège sera donc absent de cette réunion du 14 Mai.
• les 60 élus locaux ou parlementaires qui doivent être désignés par leurs pairs ne sont pas encore consultés, ni leur corps électoral constitué. Ce collège ne pourra donc pas, matériellement, être formé dans des conditions acceptables pour le 14 Mai. Ce collège ne pourra donc, lui non plus, être présent, ou représentatif.

CONCLUSION : sur les 4 collèges prévus statutairement pour former le "Conseil National", 2 n’y seront pas présents faute d’avoir pu être déjà constitués normalement.

Le Bureau Départemental du GARD ne reconnaît donc pas à cette réunion du 14 Mai le statut d’une réunion du “Conseil National” tel que prévu par les textes adoptés à Villepinte en Décembre dernier.

Le Mouvement Démocrate du GARD estime que toute décision qui serait prise éventuellement lors de cette réunion serait entachée de nullité. Il ne pourra en reconnaître la validité. Ce qu’il regrette profondément.

Le Bureau Départemental du GARD continuera donc son action en vue de mobiliser ses adhérents et d’organiser, dans le respect strict des statuts nationaux, ses élections internes selon un règlement intérieur qu’il adoptera dans le cadre et l’esprit de ces statuts.

Il renouvelle sa confiance à François BAYROU et l’assure de son soutien inconditionnel.

LES PARTISANS DE L'UDF EN SONT POUR LEURS FRAIS

Les partisans d'un retour à l'UDF ont été mis en minorité lors d'une réunion mercredi soir autour du président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou, a-t-on appris auprès des participants.

"Il n'y a plus aucune ambiguïté", a déclaré à l'issue de cette réunion de trois heures le leader centriste, qui a obtenu une "majorité très large" de "19 voix contre 6".

Par ce vote, "nous avons décidé que le Mouvement Démocrate allait continuer à se développer" et qu'il n'y aurait "pas de retour à l'UDF historique", a-t-il dit devant la presse.

Le bureau de l'UDF (26 membres au total) a été constitué lors de la fondation du MoDem, en décembre 2007, pour veiller aux intérêts "juridiques, matériels et moraux" de l'UDF pendant une période transitoire de trois ans.

Il y avait ces derniers temps "une campagne autour de l'idée que le MoDem pourrait voir un certain nombre de ses membres recréer l'UDF, et même on racontait que le MoDem pourrait se voir dépossédé par cette manoeuvre de son siège et de son financement", a ajouté M. Bayrou.

Là aussi, "nous avons fait voter, et à une majorité plus large encore avons décidé qu'il n'y avait pas de problème" de patrimoine et de financement public, a-t-il dit.

"Le financement public ira au Mouvement démocrate" et en ce qui concerne le siège, qui "appartient à l'UDF dont je suis président, il y aura une convention qui va édicter les règles", a-t-il souligné, précisant qu'il y aurait "d'autres réunions" concernant ces questions de patrimoine.

M. Bayrou a réaffirmé son opposition aux "partis à courants", précisant que dans la motion qu'il soumettra avant l'été au vote des quelques 60.000 adhérents du MoDem, "il y aura cette idée d'un parti unitaire".

Cette opposition aux courants concerne également Cap 21, membre fondateur du MoDem et présidé par Corinne Lepage, qui a jusqu'à présent conservé une existence politique.

"Nous avons eu une très large discussion, qu'on peut qualifier de franche. Il faudra que nous nous revoyons", a pour sa part indiqué brièvement M. Arthuis, le visage tendu, à sa sortie.

Parmi les nostalgiques de l'UDF, le chef de file des sénateurs centristes et trésorier du MoDem Michel Mercier, le sénateur Philippe Nogrix et le député européen Thierry Cornillet étaient également présents mercredi soir.

LE VRAI CENTRE

Nous avons trouvé le vrai centre,

un centre non aligné sur Sarkozy

Philippe BERTA (citation) 

La Conférence de Presse du 14 Avril 2008

François BAYOU a donné à Paris, au siège du Mouvement Démocrate, ce lundi 14 Avril 2008 une importante et exceptionnelle conférence de presse.

Vous pouvez en voir l'intégralité en Vidéo

LE MONSTRE SECTAIRE BAYROU DOIT CREVER

Tel est le titre - un brin racoleur - d'une note parue sur le blob "La France de toutes nos forces".

Cette note n'est pas dépourvue d'intérêt et est assez juste dans son analyse.

Nous vous invitons à la découvrir.

CONFÉRENCE de PRESSE de F. BAYROU

François BAYROU, pour faire face aux attaques dont le MoDem et lui-même sont actuellement l'objet, a donné une conférence de presse ce lundi 14 Février à 16 heures.

Vous trouverez le premier compte-rendu de cette conférence que nous avons relevé dans LE MONDE. Il y dénonce les manœuvres de l'Élysée qui, selon lui, sont à la source du charivari actuel.

Il annonce que tous les adhérents du Mouvement Démocrate seront consultés avant l'été pour qu'ils puissent s'exprimer sur la volonté d'indépendance du Mouvement.

Par ailleurs, il n'est pas inintéressant de prendre connaissance d'un article relevé dans MARIANNE (du 13 Avril) à propos des engagements d'un candidat aux élections présidentielles de 2007 dénommé.... Sarkozy.

On peut en effet constater qu'entre les belles paroles, les promesses généreuses d'alors, et la réalité d'aujourd'hui, il y a un fossé qui nous en sépare. Paroles, paroles, paroles.... 

PRÉPARATION du RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Mouvement Démocrate du GARD prépare sa prochaine Convention Départementale au cours de laquelle seront élus :

• le nouveau Président Départemental

• les membres du nouveau Conseil Départemental

• les membres de la Conférence Nationale

Cette préparation comprend l'adoption, par l'actuel Bureau Départemental, du Règlement Intérieur qui fixe les modalités de ces élections, en harmonie avec les nouveaux statuts nationaux adoptés en décembre dernier à Villepinte.

Voici le projet de Règlement Intérieur soumis au Bureau Départemental du Mouvement Démocrate du Gard :

 

PROLOGUE

Les statuts nationaux du Mouvement Démocrate votés à Villepinte en Décembre dernier :

1°/ n'accordent plus de personnalité juridique aux Mouvement départementaux, ceux-ci procédant des statuts nationaux.
Donc nous n'avons pas de statuts à rédiger pour notre Mouvement gardois comme cela se fait partout ailleurs dans tous les partis politiques.

2°/ par contre, ils accordent aux Mouvement départementaux le droit de "s'organiser librement et d'adopter leurs règlements intérieurs", dans le "respect des statuts nationaux".
Donc, nul autre que nous-mêmes est habilité à rédiger notre Règlement Intérieur gardois, les statuts nationaux restant en dehors de l'organisation interne des Mouvements départementaux, contrairement à ce qui a été dit ou écrit ici ou là. Les statuts nationaux s'imposent à tous sans exception.

Notre objectif immédiat, pour le Mouvement Démocrate du GARD, est donc de pouvoir organiser dès que possible notre première Convention Départementale pour élire :
• le Président Départemental
• le Conseil Départemental (lequel élira ensuite le Bureau Départemental et proposera la nomination d'un nouveau Délégué Départemental au Bureau Exécutif National)
• les Membres de la Conférence Nationale.

Cependant l'absence de statuts départementaux ne permet pas de rédiger un Règlement Intérieur départemental sans s'en  référer à quelques données de base qui en inspireront la rédaction. Cette rédaction, dans de telles conditions, sort donc du cadre habituel - plus ou moins technique et disciplinaire - des règlements intérieurs classiques des associations 1901. Certains Mouvements départementaux rédigent d'ailleurs des textes qui prennent l'allure de vrais statuts, même si, juridiquement, ils n'en sont pas.

Pour notre Mouvement Démocrate du GARD, nous avons pris le parti de rédiger un Règlement Intérieur "a minima"qui permettra essentiellement l'organisation de nos premières élections. Ce règlement sera à compléter - ou éventuellement à modifier - ensuite par les instances qui auront été élues entre temps après réflexion menée par leurs nouve aux membres.

La proposition de Règlement Intérieur qui est donc soumise aujourd'hui (ci-après) à notre attention pour ratification lors de notre prochain Bureau Départemental s'inspire donc des statuts nationaux mais se limite à la seule organisation de nos premières élections internes.

François VAN DE VILLE

_______________________________________________________

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DÉPARTEMENTAL
(Proposition)

PRÉAMBULE

Le Mouvement Démocrate départemental du GARD se fixe pour objet de promouvoir les idéaux de la République et le développement durable par l'édification d'une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, européenne et mondiale, comme dans la vie économique et sociale. Il affirme son attachement aux termes de la Charte des Valeurs et de la Charte Éthique du Mouvement Démocrate national. Son organisation garantit l'équilibre entre le principe de représentation et de libre expression de ses adhérents, et le principe de cohérence et de responsabilité des instances élues.

Le Mouvement Démocrate départemental du GARD est organisé sur la base et dans le respect des statuts nationaux du Mouvement Démocrate national et de son Règlement Intérieur.

Le Mouvement Démocrate départemental du GARD ne dispose pas de personnalité juridique propre : celle-ci procède directement des statuts du Mouvement Démocrate national dont il est le délégataire sur le territoire concerné. Ses règles de fonctionnement sont soumises à l'agrément du Conseil National. Le Comité de Conciliation et de Contrôle du Mouvement Démocrate veille à leur conformité.

ORGANES DE DIRECTION du MOUVEMENT DÉMOCRATE du GARD

Les organes de direction du Mouvement Démocrate du GARD sont :

• la Convention Départementale
• le Conseil Départemental
• le Bureau Départemental
• le Président Départemental

LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE

La Convention Départementale du Mouvement Départemental du GARD constitue son Assemblée Générale statutaire.
Sont électeurs et éligibles à la Convention Départementale ceux des adhérents répondant aux règles du Mouvement Démocrate national, conformément à l'article 4 de ses statuts.
La Convention se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président Départemental, ou à la demande de la moitié au moins des membres du Bureau Départemental.
Cette convocation doit être faite au moins un mois à l'avance par voie informatique (courriel), ou par toute autre voie (courrier postal, téléphone) pour ceux des adhérents n'ayant pas d'adresse courriel reconnue.
La Convention peut être convoquée en session extraordinaire par le Président Départemental, ou par le Conseil National du Mouvement Démocrate.
La Convention procède tous les trois ans à l'élection du Président Départemental et du Premier Vice-Président qui sera son suppléant dans l'éventualité où le Président Départemental titulaire serait empêché de remplir ses fonctions ou en démissionnerait en cours de mandat.
La Convention élit également tous les trois ans, au scrutin de liste proportionnel  et dans le cadre des Sections de Circonscription, ses représentants au Conseil Départemental.
La Convention élit enfin tous les trois ans ses représentants à la Conférence Nationale selon les modalités prévues à l'article 8-2 des statuts nationaux du Mouvement Démocrate.

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Conseil Départemental du Mouvement Démocrate du GARD est son instance délibérative. Il est élu pour trois ans. Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président Départemental, ou à la demande de la moitié au moins des membres du Bureau Départemental.
Le Conseil Départemental peut, à tout moment, être saisi, pour avis, par les instances nationales du Mouvement Démocrate national.
Véritable courroie de transmission du Mouvement Démocrate national dans le département, le Conseil Départemental reflète les aspirations exprimées par les élus et les adhérents du Mouvement. Il prend position sur les grands sujets d'intérêt général de la vie publique locale, départementale, régionale, nationale, européenne ou mondiale.
 

Le Conseil Départemental comprend :

a/ un Collège de Membres de Droit qui sont :

    • les Membres du Bureau Départemental
    • les Conseillers Régionaux, les Conseillers Généraux, les Maires, les Présidents d'E.P.C.I., les Présidents de groupes d'élus dans les E.P.C.I., membres chacun du Mouvement Démocrate élus dans le département
    • le Président des Jeunes Démocrates du département
    • les Membres du Conseil National adhérents du Mouvement départemental

b/ un Collège des Représentants de la Convention Départementale

Ce collège est élu par la Convention Départementale. Il ne peut comporter au total plus de dix sièges titulaires par nombre de circonscriptions législatives existantes dans le département. À ces sièges titulaires peuvent être joints un quota supplémentaire de 20% de sièges suppléants.
Ce collège ne peut cependant comporter en nombre moins de membres que celui des Membres de Droit.
L'élection des représentants se fait au scrutin de liste départementale bloquée à la représentation proportionnelle dans le cadre des Sections de Circonscription.
En effet, afin d'assurer une représentation équitable de tous les adhérents quelle que soit la circonscription législative à laquelle ils appartiennent, les listes bloquées seront divisées, sur un même bulletin départemental, par Sections de Circonscription, chaque section comportant un nombre de sièges titulaires et de sièges de suppléants déterminé par la Commission Électorale Départementale. La répartition du nombre de sièges par Sections de Circonscription sera établie à la règle proportionnelle selon le nombre d'adhérents électeurs et éligibles inscrits dans chaque circonscription législative au moment de l'établissement de la liste électorale par le Comité de Conciliation et de Contrôle national.
Chaque liste de candidature départementale soumise aux suffrages des adhérents à la Convention Départementale devra, pour être éligible, comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Elle devra aussi tenir compte des Sections de Circonscription constituées par la Commission Électorale Départementale et du nombre de sièges qui leur sont attribuées. Chaque liste devra enfin appliquer la règle de parité selon les règles établies par le Ministère de l'Intérieur, ou y tendre au maximum dans la mesure où la composition du corps électoral et de son découpage par Section de Circonscription permettra la stricte application de cette règle.
La qualité de représentant de la Convention Départementale est personnelle et ne peut se déléguer qu'à un autre représentant dans la limite d'une délégation par représentant.

LE BUREAU DÉPARTEMENTAL

Le Bureau Départemental, renouvelable tous les trois ans, est l'organe permanent de direction du Mouvement Démocrate départemental. Il met en œuvre dans le département la politique définie par les instances nationales du Mouvement Démocrate.
Le Bureau Départemental se réunit au moins deux fois par trimestre sur convocation du Président Départemental, ou à la demande de la moitié de ses membres. Il peut également être convoqué à titre exceptionnel sur convocation du Conseil National.
Conformément à l'article 18 des statuts du Mouvement Démocrate national, et sur délégation de son Conseil National, le Bureau Départemental accorde l'investiture du Mouvement Démocrate pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 10.000 habitants. Toute investiture implique la consultation préalable exprimée par un vote du Conseil Départemental selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur national.
Le Bureau Départemental agrée les nouveaux adhérents qui lui sont proposés. Ses décisions n'ont pas à être justifiées et sont sans appel. Elles s'imposent à tous les adhérents du Mouvement sous peine de suspension ou d'exclusion.
Le Bureau Départemental peut organiser le Mouvement départemental en Sections de Circonscription placées sous la responsabilité d'un de ses propres Membres qui en sera le Délégué et l'animateur. De même, il peut créer des Sections Cantonales placées sous la responsabilité d'un Délégué Cantonal qui en sera l'animateur sur son territoire. Celui-ci devra rendre compte de son action près le Délégué de Circonscription. Ces sections sont placées sous le contrôle du Bureau Départemental qui peut, à tout moment, les dissoudre.
Le Bureau Départemental met en œuvre les moyens de communication tant internes qu'externes du Mouvement Démocrate pour faire connaître son action et sa politique.
Le Bureau Départemental rend compte de ses activités à chaque réunion du Conseil Départemental.

Le Bureau Départemental comprend :

a/ un Collège des Membres de Droit qui sont :

    • le Président Départemental
    • le 1er Vice-Président suppléant
    • le Délégué Départemental nommé par le Bureau Exécutif National (*)
    • le Secrétaire départemental (**)