LE BOUCLIER FISCAL N'A PAS DE JUSTIFICATION ÉCONOMIQUE

Emmanuel SAEZ, économiste, enseignant à l'université de Berkeley (Californie) répond à des questions :

Question : Qu'est-ce qu'une politique fiscale juste ?

Une politique fiscale juste est une politique qui redistribue des hauts revenus vers les bas revenus sans compromettre l'activité économique et d'une façon qui soit la plus transparente et la plus simple possible.

En particulier, dans le cas des très hauts revenus, la politique fiscale juste doit tenter de maximiser les recettes fiscales que l'on peut obtenir des très hauts revenus, ce qui veut dire des taux d'imposition dans le haut de la distribution pouvant dépasser nettement 50 %.

Question : Est-ce que la seule fiscalité juste ne consiste pas à supprimer tous les impôts indirects (TVA...) et en rester aux impôts directs réellement progressifs par rapport aux revenus quels qu'ils soient (travail, spéculation...) ?

Pour moi, les impôts directs, c'est-à-dire fondés sur le revenu total des personnes, et progressifs constituent la forme d'imposition la plus juste et transparente.

En pratique, la progressivité des impôts directs est compromise par le développement de nombreuses niches fiscales, ce qui oblige les Etats à utiliser des impôts indirects, comme la TVA, qui sont moins justes puisque non progressifs, mais qui sont efficaces pour obtenir des recettes fiscales conséquentes.

Question : Que pensez-vous du bouclier fiscal ? N'accroît-il pas les inégalités ?

Selon moi, le bouclier fiscal n'a pas de justification économique solide à limiter l'impôt à 50 % des revenus. En pratique, le bouclier fiscal n'inclut que certains types d'impôt et pas d'autres. Et par ailleurs, l'application pratique du bouclier fiscal est fort compliquée.
Bref, je serais en faveur de la suppression du bouclier fiscal.

Question : Comment se positionne la science économique d'aujourd'hui par rapport au fameux adage "trop d'impôt tue l'impôt", exprimé par la fameuse courbe de Laffer ?
La courbe de Laffer nous montre comment les recettes fiscales varient en fonction du taux d'imposition.

Puisque personne ne voudrait travailler si le taux d'imposition était de 100 %, c'est une courbe en forme de "U" inversé, et le sommet de ce "U" inversé détermine le taux d'imposition qui maximise les recettes fiscales.

Ce taux d'imposition dépend évidemment de la façon dont les agents ajustent leur activité économique en fonction de l'impôt.

En pratique, l'activité économique ne réagit qu'assez faiblement aux changements de taux d'imposition. Néanmoins, si le système d'impôt offre d'abondantes possibilités d'évasion fiscale (niches fiscales), le taux d'imposition qui maximise les recettes fiscales sera faible.

La leçon est donc qu'il faut mettre en place un système d'impôt qui minimise les possibilités de niches fiscales. A partir de là, il devient possible d'augmenter les taux d'imposition très fortement sans compromettre les recettes.

Question : Que pensez-vous de la mesure de Gordon Brown de taxer les bonus supérieurs à 25 000 livres ? Considérez-vous cette mesure comme partielle, et à but électoral, ou pensez-vous que la taxation des bonus est pérenne et susceptible de réduire le creusement des inégalités constatées ces dernières décennies ?

Le Royaume-Uni va augmenter son taux supérieur d'imposition des revenus de 40 à 50 % à partir d'avril 2010.

C'est là la mesure de fond qui rendra le système d'imposition britannique plus progressif.

Le rôle de l'imposition spéciale des bonus jusqu'en avril 2010 est double : premièrement, cela permettra d'éviter que les banquiers augmentent leurs bonus avant la mise en place du taux de 50 % en avril ; deuxièmement, l'imposition des bonus a une valeur symbolique et électorale également très forte. Les banquiers sont jugés responsables de la crise actuelle et ont reçu des aides des Etats très importantes. Il est donc impératif que ces aides ne soient pas dissipées en bonus pour les banquiers.

L'imposition des bonus reste une mesure partielle car elle peut être contournée relativement facilement. C'est pourquoi l'impôt de 50 % en avril 2010 est la mesure la plus importante.

Question : Dans la concurrence fiscale acharnée que se livrent aujourd'hui les Etats (et même, dans les Etats fédératifs, les Etats fédérés eux-mêmes, par exemple les cantons suisses), est-il encore possible de mener une politique fiscale autonome, notamment s'agissant de la lutte contre les inégalités ?

Il est certain que les décisions migratoires, et surtout celles des personnes à hauts revenus, sont un frein potentiel à l'impôt progressif au niveau d'un seul pays.

A la vérité, nous ne savons que peu de choses de l'effet de l'impôt progressif sur les décisions migratoires. Il est impératif que les Etats européens développent davantage de données pour étudier cette question.

La réponse de fond sur le problème de la concurrence fiscale passe par la coordination fiscale des pays de l'Union européenne.

Si les personnes et les capitaux sont complètement libres de circuler, il faut également que l'imposition des revenus, et surtout des hauts revenus, soit relativement uniforme dans les pays européens. Sinon, il devient effectivement impossible d'utiliser l'impôt pour combattre les inégalités.

Question : Avec la taxe carbone, ne va-t-on pas creuser les inégalités dans la mesure où ceux qui ont, par exemple, besoin de leurs véhicules pour aller travailler – sans disposer de véritables solutions alternatives – sont souvent ceux qui déjà financièrement ne sont pas les plus nantis et risquent d'être les plus affectés ?

Le rôle de la taxe carbone est de pénaliser les consommations génératrices d'émissions de CO2, car celles-ci créent des externalités négatives : changement climatique.

Néanmoins, il est vrai qu'une taxe carbone est régressive puisque les bas revenus sont relativement plus touchés par cette taxe. La solution théorique et pratique est donc de combiner la taxe carbone avec une réduction des autres impôts qui corrige exactement l'effet régressif de la taxe carbone. Si cette réduction est proposée de manière transparente, la taxe carbone pourra être acceptée par les populations.

C'est certainement un système bien meilleur que le marché du CO2 avec ristourne pour les entreprises, qui est un système opaque de redistribution.

Question : Êtes-vous favorable à l'impôt négatif pour remplacer toutes les aides destinées aux personnes à faible revenu ?

Les aides existantes pour les personnes à faibles revenus sont déjà une forme particulière d'impôt négatif.

Néanmoins, il serait utile d'intégrer davantage les aides comme le RSA, par exemple, dans le système d'imposition, pour en simplifier l'administration et l'usage.

Il est également important de continuer les réformes des aides pour qu'elles découragent le moins possible l'emploi. La réforme récente du RMI en RSA va dans ce sens. Il faudrait, à mon avis, aller encore plus loin pour que la maxime "travailler plus pour gagner plus" s'applique pleinement pour les allocataires.

Question : Mardi 15 décembre, vous donnez une conférence devant l'Ecole d'économie de Paris. Quelle est, selon vous, la réforme essentielle à mener concernant la fiscalité française ?

Le système d'imposition et d'aides en France est un empilement de dispositifs qu'il est essentiel d'intégrer en un système unique d'aides et d'impôts qui dépende de manière transparente du niveau total de revenus de chaque personne.

En particulier, il faut améliorer les incitations au travail dans le bas de la distribution. Il faut supprimer l'ensemble des niches fiscales pour restaurer un impôt progressif sur l'ensemble des revenus.

Cet impôt doit évidemment être prélevé à la source, comme le sont déjà toutes les cotisations et la CSG.

Le Monde du 14/12/2009

L'INCULTURE de Mr SARKOZY

L’enseignement de l’Histoire est la discipline la plus cultivante qui soit, apte à former les français qui veulent figurer dans les futures élites de notre société.

Sa suppression, comme veut l’imposer Mr Sarkozy, démontre la profondeur de son inculture générale.

L'UMP S'AMUSE....

Quand les français sont confrontés, chaque jour davantage, aux dures réalités,

....quand, dès ce prochain premier jour de l’an 2010, leur pouvoir d’achat va être de nouveau durement amputé par une rafale de charges et de taxes nouvelles,

....quand le chômage augmente irrémédiablement,

....quand l’état abandonne son pouvoir régulateur et laisse le soin à des sociétés privées de fixer librement le prix de l’énergie et de votre chauffage...,

....à quoi jouent nos ministres UMP ? Ils dansent et chantent sur un clip vidéo en play-back !

Édifiant de nullité.

Pitoyable spectacle d’un gouvernement qui se moque ouvertement des français et des épreuves qu’ils traversent pour chanter le “tout va très bien....” rituel.

LE PROJET HUMANISTE du MOUVEMENT DÉMOCRATE

LE PROJET HUMANISTE ("LE LIVRE ORANGE")

Tant attendu, tant préparé par les adhérents dans nos Fédérations, tant examiné et amendé article par article lors du Congrès d'ARRAS par de nombreuses contributions, voici le "Livre Orange" du Mouvement Démocrate contenant son "PROJET HUMANISTE".

C'est un document précieux à lire, à relire, à commenter, à faire diffuser et faire connaître au plus grand nombre.

 

C'est la première fois qu'un mouvement politique édite un projet aussi précis dont l'objectif est de rassembler les français autour de ses idées fortes. Il est la base de notre engagement.

 

Voici le lien pour obtenir ce document : "LIVRE ORANGE"

DISCOURS de CLÔTURE de F. BAYROU à ARRAS

Le Congrès Programmatique du Mouvement Démocrate qui s'est tenu à ARRAS les 4 - 5 & 6 Décembre est de ceux qui marqueront le plus la vie de notre Mouvement. La délégation du GARD a été l'une des plus nombreuse présente parmi celles venues de loin en province.

 

Un projet démocrate a été élaboré avec la participation d'un grand nombre de nos militants dans nos fédérations - comme dans celle du GARD - et le concours de plusieurs centaines d'amendements qui ont été examinés longuement un par un et soumis au vote des congressistes.

 

Un "petit livre orange" a été ensuite imprimé sur place, après adoption de chacun de ces textes, dans la nuit du samedi au dimanche et ne contient pas moins de près de 220 propositions.

 

Ces documents ne manqueront pas d'être diffusés dès leur publication "grand public". Le Mouvement Démocrate est, certainement, aujourd'hui le mouvement dont le projet politique de société "humaniste" est le plus élaboré de tous les partis politiques de France, gauche ou droite confondus. Après une longue attente, il est vrai. Mais aussi une vraie participation collective de démocratie.

 

François BAYROU a clôturé ce Congrès par un discours qui a bien défini les grandes lignes de conclusion.

 

Voici le lien du discours de clôture de François BAYROU.

BAYROU VEUT UNE COALITION AUTOUR DU MODEM

Au moment où s'ouvre à ARRAS le Congrès "programmatique" de notre Mouvement, est parue dans LE FIGARO (du 4/12/09) une intéressante interview de François BAYROU.

Il y aborde nombre sujets touchant l'actualité en général et la future stratégie du Mouvement Démocrate qu'il proposera aux adhérents réunis à ARRAS. C'est une réponse à bon nombre d'interrogations qui nous interpellent actuellement.

Voici le lien du FIGARO

ENQUÊTE BVA

L'institut d'enquête BVA a publié récemment une enquête sur le Mouvement Démocrate, même si, évidemment, on peut toujours l'assimiler à une forme de sondage.

 

À la veille du Congrès d'Arras, il est intéressant de prendre connaissance de ses conclusions.

 

Voici le lien : enquête BVA

CONGRÈS D'ARRAS - CONTRIBUTIONS du GARD

Cette note est déjà parue le 23 Novembre dernier. Mais, depuis, nous sont parvenues en communication deux nouvelles contributions envoyées directement par leur auteur à PARIS : celles de Christian NANNINI et celle de Gérard PONCIN. Nous les avons donc jointes, ci-après, à celles déjà publiées précédemment.

 

Le Congrès d'Arras de début Décembre marquera une étape importante dans la vie du Mouvement Démocrate.

 

La synthèse issue des travaux de chacune des commissions thématiques (dont celles du GARD) a fait l'objet (sur le Web) d'un (très) épais document de plusieurs dizaines (près d'une centaine, en fait) de pages très denses de propositions.

 

Sur la base de ce document, les adhérents étaient invités à apporter à leur tour leur propre contribution.

 

La Fédération du GARD de notre Mouvement est donc particulièrement fière du travail effectué par plusieurs de ses adhérents qui complète les rapports de nos commissions thématiques (dont ils étaient tous déjà des membres actifs).

 

Vous trouverez donc ci-après les contributions de :

 

• Philippe MARROT - Contribution personnelle publiée sur le site "Les Démocrates"

• Guillaume CASTILLE et Sylvian MIECHALSKI (au nom des "Jeunes Démocrates du GARD)

• Michaël MANEN (Aimargues) - Contribution personnelle

• Philippe BERTA au sein d'une contribution commune avec M.FONTÈS et François-Xavier DE PERETTI (Fédération des Bouches du Rhône), ce dernier étant désigné pour en être le rapporteur.

• Christian NANNINI (Nîmes) ) - Contribution personnelle

• Gérard PONCIN (Alès) - Contribution personnelle

 

Pièces jointes :

• Contribution de Philippe MARROT

• Contribution des Jeunes Démocrates du GARD (Guillaume CASTILLE et Sylvain MIECHALSKI)

• Contribution de Mickaël MANEN

• Contribution de Philippe BERTA en association avec M. FONTÈs et François-Xavier DE PERETTI (Fédération des Bouches du Rhône)

• Contribution de Christian NANNINI

• Contribution de Gérard PONCIN

 

Ces contributions, qui s'ajoutent au travail de nos commissions thématiques, témoignent de l'exceptionnelle vitalité de la Fédération du GARD dans l'élaboration du projet démocrate de notre Mouvement.

À PROPOS DE L'HYDRE EUROPÉENNE

À PROPOS DE L'HYDRE EUROPÉENNE

 

Un sévére réquisitoire sans concessions de François VAN DE VILLE sur l'élection du Président européen et du Haut Représentant pour les Affaires Étrangères de l'Europe.

 

On marche sur la tête. Tout est à refaire....

NOUVEAU BUREAU DÉPARTEMENTAL

À l'issue du Conseil Départemental du 26 Novembre 2009 et qui a décidé de modifier l'organisation de son Bureau, le Président Philippe BERTA a proposé à la Présidence - qui l'a adopté à la majorité - la composition suivante du nouveau  Bureau, ainsi que la répartition des responsables et des membres des différentes commissions.

 

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

On relèvera que les "Responsables de Circonscription" sont :

1° circonscription : Corinne PONCE CASANOVA

2° circonscription : Samuel SERRE

3° circonscription : Maxime COUSTON

4° circonscription : Cédric MARROT

5° circonscription : Ludovic BOUIX

6° circonscription : Joël FRANCINI

Le Délégué Départemental est Régis VEZON

Le Secrétariat Départemental est placé sous la responsabilité de François VAN DE VILLE, entouré de Joël FRANCINI et Stéphane CARDÈNES.

La Trésorerie est placée sous la responsabilité de Mickaël MANEN, aidé de Mauricette VEYA.

Les "Jeunes Démocrates du GARD" sont présidés par Guillaume CASTILLE entouré de son propre Bureau.

La commission "Réglementation", comme celle de la "Communication", sont placées sous la responsabilité de Régis VEZON.

La commission "Internet" est placée sous la responsabilité de François VAN DE VILLE.

La commission "Programmatique" est placée sous la responsabilité de Joël FRANCINI.

La commission "Adhésions & Formation" est placée sous la responsabilité de Ludovic BOUIX.

La commission "Logistique Électorale" est placée sous la responsabilité de Marie-Louise SERPIN.

La commission "Animation" est placée sous la responsabilité de Daniel ROCHEREAU.

L'animation des sections cantonales est placée sous la responsabilité de Bernard BON.

La "Fédération des Élus" est placée sous la responsabilité de Corinne PONCE CASANOVA, entourée de Mauricette VEYA et Paul MOURGUES.

Le nouveau Bureau Départemental présidé par Philippe BERTA, entouré à la Présidence de Ludovic BOUIX, Maxime COUSTON, Christian NANNINI et Samuel SERRE, est donc désormais composé de 38 membres.