LA RÉFORME ÉLECTORALE ET L'ARTICLE 4

TRIBUNE LIBRE

 

Le gouvernement s’apprête à réformer en profondeur la carte électorale : certains départements dont la population s’est accrue verront le nombre de leurs députés épouser cette tendance, et, inversement, ceux dont la population accuse un déficit démographique seront amputés d’un ou plusieurs sièges.

Quoiqu’on ne puisse éluder qu’il y ait dans cette “cuisine” quelques arrière-pensées électorales manipulatrices - comment y échapper totalement ? - une fois de plus on reste dans les demi-mesures : aucune réforme en profondeur de notre système électoral n’est envisagée.

Et pourtant....

Quand, par exemple, on voit un parti politique ultra-groupusculaire - le Nouveau Centre - qui n’a jamais jamais recueilli, au mieux des scrutins, qu’un peu moins de 2% des suffrages exprimés, mais peut s’enorgueillir cependant de compter aujourd’hui un peu plus de 20 députés à l’Assemblée Nationale, et qu’un autre parti “cousin” - le Mouvement Démocrate - qui, même dans les moins bons scrutins pour lui, a récolté 4 fois plus de suffrages.... mais ne s’est vu attribuer que 3 sièges de députés, on ne peut pas dire que nous sommes dans un système réellement démocratique. C’est même une honteuse caricature !

 

La Constitution devrait pourtant éviter de tels excès : il suffit simplement, pour çà, qu’elle soit appliquée. Dans son article 4 voté lors de la révision de Janvier dernier, la Constitution précise désormais que le scrutin doit assurer "une représentation équitable" des différents groupes politiques. Voilà : c'est dit, c’est clair, c’est tout.

Il suffit donc d’appliquer la Loi telle qu’amendée, notamment dans cette réforme voulue en Janvier 2009.

Il n’est pas concevable d’introduire, pour autant, un scrutin à la proportionnelle intégrale : ce serait le retour au régime des partis, des combinaisons et petits arrangement “entr’amis”, la recherche de majorités introuvables où ce serait finalement des partis minuscules qui, par leurs appoints, constitueraient et dicteraient ces majorités. Il suffit de regarder d’ailleurs ce qui se passe là où de tels systèmes sont en application : en Israël, par exemple, on aboutit au système le plus antidémocratique concevable, passé sous les fourches de minorités extrémistes qui ne représentent qu'elles-mêmes.

Comment faire donc ?

L’exemple du système adopté par l’Allemagne devrait pourtant pouvoir inspirer nos législateurs : tout en maintenant le système majoritaire, il y est introduit parallèlement une dose de proportionnelle. C’est ce que proposait d’ailleurs François BAYROU lors de la campagne de 2007.

Le gouvernement aurait donc pu saisir l'occasion de cette réforme de la carte électorale pour rendre - enfin ! - “équitables” (par simple application légale de l'article 4 de la Constitution révisée) nos futures représentations nationales. Mais rien ne se fait.

Retailler donc les circonscriptions en fonction des évolutions démographiques est une nécessité légale : mais il y a aussi la manière de le faire. Là, il est évident que les propositions adoptées ne désavantageront pas le parti au pouvoir... Une façon de faire qui n'est d'ailleurs pas propre à ce gouvernement. Mais, surtout, on veille à garder jalousement un système inique qui réussit si bien à conforter l’actuelle majorité hyper-dominatrice de l’UMP.

Rien ne change, donc : on continue comme avant....

 

François VAN DE VILLE