LA RÉFORME ÉLECTORALE ET L'ARTICLE 4

TRIBUNE LIBRE

 

Le gouvernement s’apprête à réformer en profondeur la carte électorale : certains départements dont la population s’est accrue verront le nombre de leurs députés épouser cette tendance, et, inversement, ceux dont la population accuse un déficit démographique seront amputés d’un ou plusieurs sièges.

Quoiqu’on ne puisse éluder qu’il y ait dans cette “cuisine” quelques arrière-pensées électorales manipulatrices - comment y échapper totalement ? - une fois de plus on reste dans les demi-mesures : aucune réforme en profondeur de notre système électoral n’est envisagée.

Et pourtant....

Quand, par exemple, on voit un parti politique ultra-groupusculaire - le Nouveau Centre - qui n’a jamais jamais recueilli, au mieux des scrutins, qu’un peu moins de 2% des suffrages exprimés, mais peut s’enorgueillir cependant de compter aujourd’hui un peu plus de 20 députés à l’Assemblée Nationale, et qu’un autre parti “cousin” - le Mouvement Démocrate - qui, même dans les moins bons scrutins pour lui, a récolté 4 fois plus de suffrages.... mais ne s’est vu attribuer que 3 sièges de députés, on ne peut pas dire que nous sommes dans un système réellement démocratique. C’est même une honteuse caricature !

 

La Constitution devrait pourtant éviter de tels excès : il suffit simplement, pour çà, qu’elle soit appliquée. Dans son article 4 voté lors de la révision de Janvier dernier, la Constitution précise désormais que le scrutin doit assurer "une représentation équitable" des différents groupes politiques. Voilà : c'est dit, c’est clair, c’est tout.

Il suffit donc d’appliquer la Loi telle qu’amendée, notamment dans cette réforme voulue en Janvier 2009.

Il n’est pas concevable d’introduire, pour autant, un scrutin à la proportionnelle intégrale : ce serait le retour au régime des partis, des combinaisons et petits arrangement “entr’amis”, la recherche de majorités introuvables où ce serait finalement des partis minuscules qui, par leurs appoints, constitueraient et dicteraient ces majorités. Il suffit de regarder d’ailleurs ce qui se passe là où de tels systèmes sont en application : en Israël, par exemple, on aboutit au système le plus antidémocratique concevable, passé sous les fourches de minorités extrémistes qui ne représentent qu'elles-mêmes.

Comment faire donc ?

L’exemple du système adopté par l’Allemagne devrait pourtant pouvoir inspirer nos législateurs : tout en maintenant le système majoritaire, il y est introduit parallèlement une dose de proportionnelle. C’est ce que proposait d’ailleurs François BAYROU lors de la campagne de 2007.

Le gouvernement aurait donc pu saisir l'occasion de cette réforme de la carte électorale pour rendre - enfin ! - “équitables” (par simple application légale de l'article 4 de la Constitution révisée) nos futures représentations nationales. Mais rien ne se fait.

Retailler donc les circonscriptions en fonction des évolutions démographiques est une nécessité légale : mais il y a aussi la manière de le faire. Là, il est évident que les propositions adoptées ne désavantageront pas le parti au pouvoir... Une façon de faire qui n'est d'ailleurs pas propre à ce gouvernement. Mais, surtout, on veille à garder jalousement un système inique qui réussit si bien à conforter l’actuelle majorité hyper-dominatrice de l’UMP.

Rien ne change, donc : on continue comme avant....

 

François VAN DE VILLE

À LA CROISÉE DES CHEMINS

TRIBUNE LIBRE

 

La rentrée politique sera remplie pour les formations politiques qui se réclament du Centre ou qui se positionnent au centre de la vie politique. Elles vont devoir préparer les prochaines échéances politiques dont les élections régionales de 2010 avec l’idée de se compter pour exister, exercice périlleux pour la plupart d’entre elles et qui aura certainement des répercussions sur leur devenir à court et moyen terme.

 

Que le Mouvement Démocrate fasse à nouveau un mauvais résultat et ses chances de peser sur la vie politique et de concourir pour la victoire aux présidentielles pourraient s’évanouir pour un temps indéterminé. Que le Nouveau Centre ne parvienne pas à percer électoralement (encore faut-il qu’il se présente à une élection!) et son existence sera remise en question, en tout cas sa réelle indépendance politique vis-à-vis de l’UMP et, à terme, sa fusion avec elle sera sa seule alternative à moins qu’un puissant mouvement de réunification centriste l’oblige à s’y raccrocher. Que l’Alliance Centriste fasse de la figuration lors des régionales, alors sa volonté – et son but – de regrouper rapidement toute la famille centriste sous une même bannière confédérale sera plus difficile que prévu, voire remise à des jours meilleurs. Que le Parti Radical continue à se fondre totalement dans l’UMP sans la moindre originalité et sa crédibilité comme parti indépendant et parti le plus vieux de France (mais les partis meurent aussi!) sera largement entamée malgré les circonvolutions écologiques de son président. Que les Radicaux de gauche n’aillent pas, une nouvelle fois, à la bataille électorale comme pour les Européennes et le radicalisme progressif et social se verra en danger de disparition définitive, ne parvenant pas à trouver sa place entre un centrisme de gauche du Mouvement Démocrate et une gauche modérée du Parti Socialiste.

 

Mais, avant ces élections, il va falloir exister pour que les citoyens, une fois devenus électeurs, votent pour les partis qui se positionnent au centre. Ainsi, le Mouvement Démocrate va devoir devenir une force de proposition et non une force d’opposition systématique et de dénigrement. Le Nouveau Centre doit montrer qu’il a une dynamique propre qui justifie son existence et non un suivisme où quelques gestes de mauvaises humeurs face aux comportements hégémoniques de l’UMP ne font pas une politique. L’Alliance Centriste va devoir préciser ses idées et montrer ses capacités de rassemblement par des comportements et des gestes forts alors que les portes se refermeront d’abord avant de s’ouvrir si le parti n’est pas un feu de paille. Quant aux radicaux, ils vont devoir choisir entre n’être plus que des témoins d’un passé glorieux qui ne veut pas s’éteindre mais qui n’est plus capable d’inspirer la vie politique française et un vrai aggiornamento qui ne peut passer que par une réunification où chacun apportera le meilleur de son camp.

 

Oui, la rentrée sera sans doute agitée pour les partis centristes. Mais c’est sans doute le seul moyen de faire comprendre à leurs dirigeants qu’ils ont devant eux un pays sociologiquement au centre mais loin de l’être politiquement…

 

Jean-Louis POMMERY

Directeur des études du CREC