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vendredi, 16 novembre 2012

RAPPEL AU RÉGLEMENT STATUTAIRE

RAPPEL AU RÈGLEMENT STATUTAIRE

Communiqué


Article 4 des statuts du Mouvement Démocrate :

“L’appartenance au Mouvement Démocrate est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l’article 4 de la Constitution et de l’article 1 des présents statuts. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique”.


En application des statuts, le Mouvement Démocrate du Gard a pris acte de la radiation automatique de 3 de ses adhérents qui n’ont pas respecté cette disposition.

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