Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

28 février 2012

LES 12 PROPOSITIONS (Bayrou) du RÉFÉRENDUM du 10 JUIN

Mes 12 propositions

1/ Fixation des règles de composition d'un gouvernement resserré de moins de 20 ministres.

2/ Cumul des mandats "interdit" pour les députés dès les législatives de juin, "limité" pour les sénateurs.

3/ Délégation de vote supprimée et donc présence obligatoire des députés pour voter les lois; tous les votes seront publics.

4/ Fixation des principes d'une nouvelle loi électorale et d'une nouvelle composition de l'Assemblée nationale: nombre des députés diminué d'un tiers, "de l'ordre de 400" au lieu de 577 aujourd'hui. Elus pour trois-quarts au scrutin majoritaire actuel et pour le quart restant à la proportionnelle. Réduction du nombre de sièges applicable au Sénat.

5/ Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections.

6/ Obligation effective de parité hommes-femmes.

7/ Suppression de "la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance".

8/ Définition du conflit d'intérêts pour les responsables politiques, pour les hauts fonctionnaires (obligation de déclaration publique des intérêts privés avant l'entrée dans la fonction et lors de toute modification, fixation des incompatibilités), création d'une Autorité de déontologie de la vie publique pouvant être saisie par les citoyens.

9/ Interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.

10/ Indépendance de la justice. Le ministre de la Justice aura un statut particulier. Sa nomination, proposée par le duo exécutif, devra être soumise à l'approbation d'une majorité qualifiée du Parlement, devant qui il sera individuellement responsable et par qui il pourra être censuré. C'est lui qui conduira au nom du gouvernement la politique pénale de la nation.

11/ Indépendance des médias. Abrogation de la procédure "scandaleuse" qui fait de la nomination des présidents de l'audiovisuel public l'apanage personnel du chef de l'Etat.

12/ Procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance et les soumettre à une approbation du Parlement et non pas à la "pseudo-approbation" actuelle.

Commentaires

Nous sommes responsables du manque d’honnêteté de nos politiques, si nous ne redonnions pas nos voix à des gens que l'on sait corrompus, ces crapules seraient vite sortis de la sphère politique. Il n'y a qu'a voir comment les Balkani s'en sont sortis, et il y en a tellement comme eux.........

Écrit par : GASTALDIN Gilbert | 04 avril 2013

Simples mesures de bon sens et de justice, nombre de députés réduit à 300, nombre de sénateurs à 100 et seulement2mandats réduits à 5 ans . Assez de tous ces présidents de machins inutiles sauf pour l'interessé et pas de rétribution pour eux...Je suis persuadé que cette disposition suffirait à calmer les enthousiasmes et les faux dévouements...

Écrit par : VIGE Sergueil | 04 avril 2013

diviser par 2 le nombre de député , par3 le nombre de sénateurs.
Faire ce que l'Alsace propose.
Abolir tous les privilèges fiscaux et autres des élus et des employés qui travaillent pour le sénat le parlement.
Appliquer la loi BALLADUR dans les entreprises publics( ex: les employés qui payent pour ainsi dire par d'électricité
Cette loi dit que l'avantage ne doit pas etre supérieur à 30%.L'entreprise a été obligéé de l'appliquer à l'époque.

Écrit par : PERRAGUIN Jean-Claude | 07 avril 2013

bonjour d'accord avec le texte

Écrit par : MEUNIER Jean-Paul | 08 avril 2013

Les commentaires sont fermés.