L'EUROPE TANCE LA FRANCE SUR SES PRISONS

Billet de  François VAN DE VILLE

- La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rendu récemment un arrêt très sévère, enjoignant Paris à repenser totalement sa politique d’emprisonnement.

Le scandale des prisons françaises dure en effet depuis trop longtemps : ici une femme se plaint qu’à quatre détenues dans douze mètres carrés, elle est obligée de préparer ses repas à côté des toilettes. Là, des hommes sont contraints de poser leurs matelas en équilibre précaire pour éviter rats, souris ou cafards qui pullulent dans les cellules.

Un certain nombre de personnes avaient donc saisi la Cour Européenne du scandale de la surpopulation et des conditions indignes de détention dans les prisons françaises : ils sont détenus à Nice, à Fresnes, en Martinique, en Polynnésie, mais aussi… à Nîmes. Mais le problème, en tous lieux, est partout le même.

Mais cette fois-ci, la CEDH a rendu un arrêt d'une sévérité inusitée, relevant l’existence d’un « problème structurel » et recommandant aux autorités françaises « d’envisager l’adoption de mesures générales » pour mettre fin à ces « situations honteuses ».

Certes, il ne s’agit pas là d’un arrêt contraignant, mais la « recommandation » est très ferme et suggère « la refonte du mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires et l’amélioration du respect de cette capacité d’accueil ». L’Observatoire international des prisons, crie victoire : « La France, pays des droits de l’homme, est désormais sous la surveillance du Conseil de l’Europe ».

Le Ministère de la Justice, placé sous cette contrainte « morale », a donc « pris acte » de cette sévère admonestation : il souligne, en s'en prévalant, « une amélioration constante des budgets pour l’entretien » des prisons, la construction de sept mille nouvelles places, le projet de huit mille autres.

Mais, quoiqu'il en dise, le Ministère traîne aussi derrière lui des années de politique de répression qui fait battre sans cesse le triste record du nombre de détenus. Le Syndicat des Avocats de France en profite pour rappeler que lors de la création du groupe d’information sur les prisons, en 1971 : « On nous disait déjà que les prisons n'étaient pas spécialement surpeuplées, mais que c’était la population elle-même qui était suremprisonnée ! ».

À Nîmes, là où les conditions de détention figurent donc parmi ls plus difficiles de France en raison de sa surpopulation pénale, le Député MoDem du Gard - Mr Philippe Berta - a pu annoncer tout récemment qu'enfin les travaux d'agrandissement de l'actuelle prison démarreront au cours du second semestre de cette année 2020, quoique certains problèmes ne soient pas encore entièrement résolus en matière d'occupation des espaces, et ceci en attendant la construction dans le Gard d'un second établissement de détention mais…. dont on ignore encore le lieu et le calendrier de sa construction.

Mais il est certain que le « pays des droits de l'Homme » ne peut plus tolérer la situation actuelle, et c'est très bien qu'il soit mis de fait en observation du Conseil de l'Europe pour veiller à enfin s'attaquer à ce problème des détentions et de la politique pénale en général.