DÉCISIONS de la COMMISSION ÉLECTORALE du GARD

TRÈS IMPORTANT : À TOUS LES ADHÉRENTS DU GARD

Conformément aux directives et en accord avec le Comité de Conciliation & de Contrôle il a été décidé par la Commission Électorale du GARD :

LE CALENDRIER (en complément du calendrier officiel) :

• Envoi du calendrier et de ce mail d’information aux adhérents (envoi par lettre pour les non internautes)

• 31 Juillet 2008 : Date limite de dépôt des candidatures pour les têtes de listes auprès du Président de la Commission Électorale

• du 01 Août au 2 Août : Envoi du formulaire de souhait de candidature sur telle ou telle liste aux adhérents par la Commission. (par mail et poste pour les non internautes)

• 20 Août : Date limite de réception des souhaits de candidature sur les listes aux différentes têtes de liste (avec copie au Président de la Commission Électorale)

• 31 Août : Date limite de réception des listes par les têtes de listes

• 02 Septembre : Validation des listes par la Commission Électorale

• 03 Septembre : Début de la campagne officielle : celle-ci pourrait être de  2 envois mails par liste, à l’ensemble des adhérents par la Commission Électorale (à discuter par la Commission ultérieurement)

• 10 Septembre : Date limite de réception des Professions de Foi et mise sous pli des Professions de foi.

LA CONSTITUTION DES LISTES

A / La liste électorale permettant de fixer le nombre de sièges aux instances départementales sera constituée comme suit :

1. Tous les membres ayant cotisés avant le 27 juin 2008 pour 2008.
2. Tous les membres ayant déjà cotisés en 2006 ou 2007, étant à jour de cotisation 2008 le jour du vote.

B / Constitution des listes des candidats

1. Le nombre de colistiers sera fixé ultérieurement en fonction des chiffres indiqués par le CCC (Comité de Conciliation et de Contrôle), suivant la règle du 1 pour 10 jusqu’à 500, et du 1 pour 20 au delà pour le Conseil Départemental.
2. Afin que les listes soit territorialement représentatives du département : toute liste (Conseil Départemental, Conférence Nationale, Présidence Départementale) devra comporter, en plus de la parité Homme/Femme, une juste représentation des territoires.
   

La base en est la circonscription électorale (5 pour notre département).

Cette proportion se fera en fonction de liste électorale arrêtée par le siège national.

LA COMMUNICATION DES LISTES ET DES CANDIDATS

A/ À compter de ce jour, interdiction d’envoi massif à l’ensemble des adhérents en dehors du cadre officiel (Régis Vezon ou par la Commission Électorale). Tout contrevenant pourra se voir suspendre sa candidature.

B / Moyens de communication autorisés :

1 / La campagne gérée par la commission électorale :

• Une profession de foi

• 2  mailings généralisés aux fichiers électeurs (à partir du 03/09)

2 / La campagne que les listes gèrent elles-mêmes :

• Les listes ont la possibilité de faire 1 blog, 1 site web, d’avoir 1 adresse mail de contact, 1 téléphone, etc.….(Ces moyens étant libres et non limitatifs  (hors diffamation , etc. ..)

• Les listes pourront communiquer les liens de ces éléments aux adhérents au cours des différents envois de la Commission (dont les formulaires de candidatures envoyé le 01/08)

(*) En annexe le message de la CCC aux Coordonnateurs des Commissions Électorales Départementales.

Régis VEZON (Président de la Commission Électorale Départementale)
Guillaume CASTILLE, Marie-Reine DELECROIX, Bernard BON, Danièle VEILLON (absente), Gérard VALLADIER (Membres de la Commission Électorale Départementale)

MESSAGE AUX ADHÉRENTS