STATUTS (Projet n° 4)

STATUTS

PRÉAMBULE

Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la Charte des Valeurs et de la Charte Éthique du Mouvement Démocrate.

L’organisation du Mouvement Démocrate garantit l’équilibre entre le principe de représentation et de libre expression des adhérents et le principe de cohérence et de responsabilité des instances élues.

ARTICLE 1 - FONDATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et dénommée Mouvement Démocrate (MoDem).
L’Union pour la Démocratie Française (UDF), Citoyenneté Action Participation pour le 21° siècle (CAP 21) et les personnes physiques à jour de cotisation au 2 Décembre 2007 sont membres fondateurs du Mouvement Démocrate.

ARTICLE 2 - OBJET

Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire, qui concourt à l’expresion du suffrage universel au sens de à l’article 4 de la Constitution.
Le Mouvement Démocrate s’engage à promouvoir les idéaux républicains par l’édification d’une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale.
Les adhérents du Mouvement Démocrate s’engagent à respecter la Charte des Valeurs et la Charte Éthique, ainsi que le règlement intérieur annexés aux présents statuts.
Ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires.
Le Mouvement Démocrate se reconnaît dans le Manifeste du Parti Démocrate Européen, auquel il adhère.

ARTICLE 3 - SIÈGE

Le siège du Mouvement Démocrate est fixé 133 bis, rue de l’Université - 75007 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau National.

ARTICLE 4 - ADHÉSION

L’adhésion au Mouvement Démocrate s’exprime individuellement. Tous ses membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils se manifestent par les votes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent du Mouvement Démocrate.
Toute adhésion doit être agréée par le Mouvement Démocrate selon une procédure fixée par son Règlement Intérieur.
L’adhésion pleine est ouverte aux citoyens Français et Européens.
Pour les ressortissants n’appartenant pas aux États membres de l’Union Européenne, l’adhésion est recevable, après agrément du Bureau National, au titre des adhérents de l’étranger.
La qualité d’adhérent impose, dans chaque assemblée d’élus, l’inscription au groupe politique défini par le Comité Exécutif.
L’appartenance au Mouvement Démocrate est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l’Article 4 de la Constitution et de l’article 1 des présents statuts. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion prononcée par le Comité de Conciliation et de Contrôle.
La radiation intervient pour toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins deux années consécutives. Elle devient effective si dans un délai de six mois, après notification à l’intéressé, si celui-ci n’a pas régularisé sa situation.

ARTICLE 5 - RECETTES

Les recettes du Mouvement Démocrate sont constituées :
• des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par le Bureau National
• des dons et legs de personnes physiques
• des emprunts
• de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des partis politiques

ARTICLE 6 - INSTANCES NATIONALES

Les organes nationaux du Mouvement Démocrate sont :
• le Congrès
• la Conférence Nationale
• le Bureau National
• le Comité de Conciliation et de Contrôle
• le Comité Exécutif
• le Président

ARTICLE 7 - LE CONGRÈS

7-1 Compétences
Le Congrès est l’organe souverain du Mouvement Démocrate. Il élit le Président (ou la Présidente) pour un mandat de trois ans au suffrage universel direct.
Il détermine les grandes orientations politiques du Mouvement Démocrate.

7-2 Composition
Il est composé de l’ensemble des adhérents du Mouvement Démocrate : il constitue son Assemblée Générale.
Il se réunit, sur convocation du Président, au moins une fois tous les trois ans, soit dans un même lieu, soit à la même date et sur le même ordre du jour en différents lieux, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur prévu à l’article 24 et sur un ordre du jour arrêté par le Bureau National sur proposition du Président.
Par ailleurs, il peut être convoqué par le Bureau National à la majorité de ses membres.
Sont électeurs les adhérents à jour de leur cotisation, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 8 - LA CONFÉRENCE NATIONALE

8-1 Compétences
La Conférence Nationale, assemblée des représentants du Mouvement Démocrate, définit la politique générale du Mouvement Démocrate par les programmes qu’il approuve et par les motions qu’elle vote.
Elle examine le rapport du Bureau National sur l’activité du Mouvement et débat sur ses conclusions.
La Conférence Nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins ou à la demande d’un tiers du Bureau National.

8-2 Composition
La Conférence Nationale est formée de :
• un collège de membres élus pour trois ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre départemental, à raison d’un élu pour vingt adhérents et d’un minimum de deux membres par circonscription législative dans le respect de la règle de la parité.
Au titre de ce collège, le Mouvement Démocrate des Français de l’étranger, là où il est représenté, élit ses représentants dans les mêmes conditions avec un minimum d’un membre par circonscription AFE.
• 300 adhérents élus locaux ou parlementaires, choisis pour trois ans par leurs pairs dans le cadre de la Fédération des Élus Démocrates
• 300 adhérents au titre des personnes morales fondatrices du Mouvement Démocrate, durant la période transitoire, selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.
• les membres du Comité Exécutif
• les membres du Bureau National
Le Bureau National, sur proposition du Président, peut désigner des personnalités qualifiées sans le nombre de celles-ci puisse être supérieur à 2% du nombre total des membres de la Conférence Nationale.

ARTICLE 9 - LE BUREAU NATIONAL

9-1 Compétences
Le Bureau National est le Parlement du Mouvement Démocrate.
Il prend, dans l’intervalle des réunions de la Conférence Nationale, toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du Mouvement.
Il est seul habilité exprime, par la voix du Président ou d’un membre du Bureau mandaté par celui-ci, à exprimer les positions du Mouvement Démocrate.
Il soumet à la Conférence Nationale les programmes, projets et déclarations qu’il propose.
Il contrôle le Comité Exécutif.
Les adhérents bénéficient d’un droit de saisine du Bureau National. Dix adhérents peuvent le saisir de tout sujet intéressant la vie politique nationale.

9-2 Composition
Il est composé de membres élus pour trois ans.
Appartiennent au Bureau National :
• un collège de 180 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régional. La répartition du nombre de sièges accordés à chaque région et aux Française de l’étranger est fixée en annexe
• un collège des Présidents de Mouvements Départementaux et des Mouvements des Français de l’étranger dans les pays où ils sont organisés
• un collège de 60 représentants des élus locaux ou Parlementaires, élus par leurs pairs
• les membres du Comité Exécutif
• les membres du Conseil stratégique
La règle de la parité s’applique dans la constitution des listes.
Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés d’un nombre de suppléants égal à 10% du nombre de sièges à pourvoir.
Pendant une période transitoire de 3 ans, le Bureau National peut coopter, sur proposition du Président et dans la limite de 5% de ses membres, des personnalités susceptibles de l’aider à la réalisation de ses missions
Le Bureau peut, sur proposition du Président, désigner des personnalités qualifiées. Il peut dans les mêmes conditions créer tout poste utile au fonctionnement ou au développement du Mouvement Démocrate.
Le Bureau National se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres.

ARTICLE 10 - LE COMITÉ EXÉCUTIF

Le Comité Exécutif met en œuvre la politique définie par la Conférence Nationale.
Le Président du Mouvement Démocrate nomme les 30 membres qui constituent, avec lui, le Comité Exécutif du Mouvement Démocrate, et met fin à leur fonction. Lors de la constitution du Comité Exécutif, il soumet cette liste au vote du Bureau National.
Le Bureau National peut accorder au Comité Exécutif toute délégation de pouvoir utile.
Le Comité Exécutif se réunit une fois par semaine.

ARTICLE 11 - LE PRÉSIDENT

Le Président est élu pour un mandat de trois ans par le Congrès des adhérents.
La liste des candidats est arrêtée par la Commission de Conciliation et de Contrôle au vu de 200 actes de parrainages d’adhérents à jour de cotisation, issus au moins de vingt mouvements départementaux différents, dont vingt membres du Bureau National.
Les modalités de l’élection sont fixées par le Bureau National sur proposition du Comité de Conciliation et de Contrôle.
Le Président est le garant du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate. Il le représente dans ses relations avec les autres formations politiques.
Il convoque et préside le Congrès, la Conférence Nationale, le Bureau National et le Comité Exécutif, fixe leur ordre du jour.
Il est le garant auprès des adhérents du Mouvement Démocrate de l’exécution des décisions des organes nationaux.
Il représente le Mouvement Démocrate en justice et dans les actes de la vie civile. Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoin du Mouvement Démocrate et, particulièrment, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet du Mouvement Démocrate, à la gestion du personnel.
Le Président propose au Bureau National la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation du Mouvement Démocrate. Après approbation du Bureau National, il pourvoit à la nomination de leurs titulaires et met fin à leurs fonctions.
Lorsque le Président démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions, le Comité Exécutif assure et organise l’élection du nouveau Président dans un délai d’un mois de six semaines.

ARTICLE 12 - LE TRÉSORIER

Le Trésorier prépare et exécute le budget voté par le Bureau National. Après la clôture de chaque exercice, le Trésorier présente au Bureau National le bilan et le compte des résultats. Ceux-ci doivent être certifiés par deux Commissaires aux Comptes désignés par le Bureau National. Les comptes annuels sont soumis à son approbation. Ils sont transmis sur demande à tout adhérent.
Conformément à la Loi, les comptes du Mouvement Démocrate sont annuellement transmis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

ARTICLE 13 - LE COMITÉ DE CONCILIATION ET DE CONTRÔLE

Le Comité de Conciliation et de Contrôle veille au respect des statuts, des Chartes et du Règlement Intérieur.
À cet égard, il dispose du pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées à l’article 19 21 ci-après. En cas de violation des statuts, des Chartes et du Règlement Intérieur, il peut prononcer des exclusions, des radiations ou des suspensions.
Le Comité de Conciliation et de Contrôle peut être saisi par le Président du Mouvement Démocrate et par toute instance nationale ou locale, prévues par les présents statuts ou encore par saisine directe de 200 adhérents à jour de leur cotisation.
Le Comité de Conciliation et de Contrôle est composé de neuf membres élus pour trois ans par le Bureau National. La Commission élit sont Président en son sein pour trois ans.
Lorsque la question est inscrite à l’ordre du jour de la Commission concerne l’un de ses membres, celui-ci ne participe pas à la délibération. Dans ce cas, le Président a voix prépondérante.

ARTICLE 14 - LE CONSEIL STRATÉGIQUE

Le Conseil Stratégique assiste les organes du Mouvement Démocrate sur les grands enjeux de l’actualité et d’effectuer tous travaux et rapports qui lui semblent de nature à informer ces organes.
Le Conseil Stratégique est nommé par le Bureau National sur proposition du Comité Exécutif.

ARTICLE 15 - MOUVEMENTS DÉPARTEMENTAUX

Le Mouvement Démocrate est organisé sur la base de Mouvements Départementaux, territoriaux (pour les collectivités territoriales à statuts particuliers comme la Corse, St Pierre & Miquelon, Mayotte ainsi que pour les territoires collectivités et pays d’outre-mer) ou spécialisés dont les principes d’organisation sont définis par un Règlement Intérieur National qu’elles sont tenues d’appliquer.
Ce règlement est adopté dans les conditions prévues à l’article 24 ci-après.
En cas de non-respect des statuts, Chartes et du Règlement Intérieur, et à la demande du Comité Exécutif, le Comité de Conciliation et de Contrôle peut décider la dissolution d’un Mouvement Départemental.
Le Conseil Départemental du Mouvement Démocrate est élu pour trois ans selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.
Le Président du Mouvement Départemental représente les adhérents au Bureau National.
Sur proposition du Bureau du Mouvement Départemental concerné, le Comité Exécutif désigne un Délégué Départemental ou territorial qui est membre de droit des instances du Mouvement Départemental.
Les Mouvements Départementaux peuvent s’organiser en sections selon les modalités prcisées par le Réglement Intérieur.
Les Mouvements Départementaux ne disposent pas de la personnalité juridique, leur existence procède des présents statuts.
Les ressources des Mouvements Départementaux proviennent essentiellement du reversement partiel des cotisations nationales, selon une clé de répartition définie par le Bureau National.
Les bureaux des Mouvements Départementaux se réunissent en coordination régionale. Ils organisent les travaux annuels de la Conférence Régionale des adhérents.

ARTICLE 16 - L’ASSOCIATION DES ÉLUS DU MOUVEMENT DÉMOCRATE

Le Mouvement Démocrate se dote d’une Fédération rassemblant tous les élus du Mouvement. La Fédération organise ses travaux en sections spécialisées selon les strates.
Elle veille à l’information et à la formation de ses membres. Elle organise la représentation des Élus au sein des instances statutaires.
Un règlement Intérieur adopté par le Bureau National fixe les règles de fonctionnement de la Fédération des Élus Démocrates.

ARTICLE 16 bis - LE MOUVEMENT DÉMOCRATE DES FRANçAIS DE L’ÉTRANGER

Le Mouvement Démocrate se dote d’une Fédération rassemblant l’ensemble des adhérents résidant hors de France. Elle s’organise en sections par pays, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 16 ter - LA FÉDÉRATION INTERNET

Le Mouvement Démocrate se dote d’une Fédération Internet. Elle est organisée selon des modalités prévues au Règlement Intérieur.

ARTICLE 17 - MOUVEMENTS ASSOCIÉS

Des Clubs ou Associations ayant pour objet l’organisation de débats publics ou l’expression de courants de pensées peuvent demander leur apparentement au Mouvement Démocrate.
Cet agrément leur est accordé par la Conférence Nationale à la majorité simple sur proposition du Bureau National statuant à la majorité des trois quarts après avis du Comité de Conciliation et de Contrôle.
Ils exercent leur activité sous le contrôle du Bureau National qui fixe le nombre de leurs représentants, membres du Mouvement Démocrate, à la Conférence Nationale. Le Bureau National peut leur retirer leur agrément.

ARTICLE 18 - INVESTITURES AUX ÉLECTIONS

Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Bureau National.
Après consultation du Mouvement Départemental intéressé, le Bureau National donne l’investiture aux candidats pour les élections législatives, sénatoriales et européennes ainsi que pour les élections régionales et les élections municipales dans les communes de plus de 20.000 habitants.
Le Bureau National donne délégation aux instances départementales compétentes pour accorder l’investiture du Mouvement Démocrate pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 20.000 habitants.
Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation préalable des adhérents selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Les décisions prises en application des présentes dispositions s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine de suspension ou d’exclusion.

ARTICLE 19 - ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

Le Mouvement Démocrate apporte son soutien à un candidat à l’élection présidentielle à l’issue d’une consultation démocratique nationale ouverte à tous les adhérents remplissant les conditions fixées à l’article 7 ci-dessus ainsi qu’aux membres associés dans les conditions fixées par un Règlement Intérieur spécifique.
La consultation dont les principes sont définis dans le présent article est organisée sous la responsabilité et le contrôle du Comité de Conciliation et de Contrôle institué à l’article 14 des statuts conformément aux règles déterminées par un Règlement particulier adopté par le Conférence Nationale, sur proposition du Bureau National et sur avis dudit Comité.
Les décisions prises en application des présentes dispositions s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine d’exclusion.

ARTICLE 20 - DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont la suspension, la radiation et l’exclusion.
En cas de manquement grave d’un adhérent aux obligations découlant des présents statuts, le Comité de Conciliation et de Contrôle peut prononcer la suspension d’un membre.
En cas de violation avérée des statuts, Chartes et Règlement Intérieur, notamment du non respect des décisions dinvestiture ou de soutien, le Comité Exécutif du Mouvement Démocrate peut prononcer la radiation ou l’exclusion d’un membre.
Tout adhérent est tenu d’appliquer les décisions du Comité de Conciliation et de Contrôle ou de les faire appliquer.

ARTICLE 21 - MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conférence Nationale sur proposition du Bureau National se prononçant à la majorité simple des deux tiers et après avis du Comité de Conciliation et de Contrôle.

ARTICLE 22 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les conditions pratiques de fonctionnement du Mouvement Démocrate qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions desdits statuts font l’objet d’un Règlement Intérieur adopté par la Conférence Nationale.
Il précise en particulier les modes d’investiture prévues à l’article 19 ainsi que la procédure d’élection dans les différentes instances du Mouvement Démocrate.