CONSEIL MUNICIPAL de NÎMES du 29/9/2007

Lors du Conseil Municipal de NÎMES du 29 Septembre 2007, les élus ont été appelés à se prononcer sur l'approbation du "Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité" (CRAC) présenté par la SENIM pour les années 2004 et 2005 lesquels n'avaient pu être approuvés précédemment en raison de l'incapacité où se trouvait cette Société d'Économie Mixte de présenter des chiffres comptables précis et certifiés depuis la fin des années 1990.

Cette incapacité avait été longuement dénoncée avec maints arguments à l'appui dans la presse par Mr Yvan LACHAUD (Nouveau Centre), Premier Adjoint en charge des Finances de la Ville de NÎMES, lequel avait même récemment exigé la démission de l'actuel Président de la SENIM, Mr Franck PROUST (UMP), par ailleurs 2ème Adjoint de la Ville de NÎMES. Ce qui avait entraîné, avant même la tenue de ce Conseil Municipal, un vaste débat public souvent passionné.

La Chambre Régionale des Comptes s'est saisie depuis quelques mois de ce dossier et a diligenté une enquête qui est toujours en cours. Cependant, dans un souci de régularisation et après que des cabinets d'experts, avec la colloboration des services financiers de la Ville de NÎMES, se soient prononcés sur des correctifs à apporter quant à la participation financière complémentaire que devra apporter la Ville de NÎMES pour ajuster ces comptes, le Conseil Municipal était donc appelé à se prononcer.

Le débat fut très vif et houleux et son épilogue sans exemple précédent. Au cours des discussions qui ont précédé le vote final, deux élus du Groupe UDF - Mme Claude DE GIRARDI et Mr François VAN DE VILLE - ont pris chacun la parole pour exposer leur position.

Voici leurs prises de parole respectives :

• Intervention de Mme Claude DE GIRARDI
au Conseil Municipal de NÎMES du 29 septembre 2007

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Comme vous le savez le groupe politique auquel j’appartiens au sein de la majorité municipale, recouvre sous une appellation unique « groupe UDF » des positions politiques qui se sont clairement différenciées ces derniers mois.

Et les élus composant ce groupe appartiennent aujourd’hui à deux partis politiques distincts. Nous avons convenu d’ailleurs de clarifier cette question dans les semaines à venir : nous le devons aux Nîmois.

Vous ne serez donc pas surpris que sur telle ou telle question nous puissions, les uns et les autres, exprimer des avis différents.

J’ajoute qu’au nom des valeurs foncièrement démocrates sur lesquelles est fondé le projet de l’UDF-Mouvement Démocrate, le positionnement en conscience, le libre arbitre et donc la liberté de vote ont toujours été reconnus à chacun d’entre nous.

Ainsi, si je partage le point de vue – que devrait exprimer Y. LACHAUD dans son intervention à venir – que toutes les interrogations ne sont pas levées dans le dossier de cette opération ZAC de la Gare,

Et parce que d’ailleurs le rapport de présentation ne fait pas l’impasse sur ces interrogations qui demeurent,

Je cite page 2 du rapport : « En revanche pour ce qui concerne le mandat d’équipement, le recalage des données financières n’a pas permis jusqu’à présent d’obtenir toutes les réponses souhaitées »,

Si je partage ce point de vue donc, je suis néanmoins portée à accorder ma confiance au résultat du travail de clarification mené conjointement par le Cabinet spécialisé missionné et par les Services de la Ville, qui engagent aussi leur responsabilité.

Pour conclure je dirai que « tout n’est pas dans tout » et qu’il ne s’agit pas, en votant cette délibération, de décerner un prix d’excellence ni à la gestion globale de cette opération, ni à la gestion globale de la SENIM.

Sur le point précis donc de l’adoption du CRAC 2004/2005 de la concession de cette opération ZAC de la Gare, je voterai favorablement.

Je vous remercie.

• Intervention de Mr François VAN DE VILLE
au Conseil Municipal de NÎMES du 29 Septembre 2007 (après s'être étonné en introduction de devoir intervenir avant que le débat central LACHAUD-PROUST n'ait eu lieu car "programmé" seulement en fin des différentes interventions d'élus ou de porte-paroles de groupes) :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je vous dois de préciser que je m'exprime ici non en tant que Président du Groupe UDF mais à titre strictement personnel. Mme DE GIRARDI vient en effet d'exposer avec raison il y a quelques instants la longue tradition qui veut que dans notre groupe chaque élu est libre de ses choix et de son vote.

Alors qu’au cours de notre mandat nous avons été appelés à nous prononcer sur plusieurs milliers de délibérations, jamais, du moins quant à moi, une délibération comme celle qui nous est présentée ici aujoud’hui ne m’a posé autant de questionnements, ni suscité autant d’hésitations.

Mr le Premier Adjoint en charge des Finances - Mr Yvan LACHAUD - a été parfaitement dans son rôle quand il a attiré l’attention du Conseil et de ses élus sur un certain nombre de faits et d’anomalies qu’il a observées dans le fonctionnement de la SENIM depuis plusieurs années, certains faits remontant d’ailleurs à la fin des années 1990. Nous avons pu entendre aussi en introduction le Rapporteur - Mr Jacques PEROTTI - nous rappeler les diificultés non encore totalement résolues ce jour pour obtenir des chiffres comptables précis. Je tiens cependant à remercier Mr le Premier Adjoint pour le travail minutieux auquel il s’est livré afin d’informer le plus complètement possible notre Conseil. Il a fait cependant ensuite, apparemment et conformèment à sa propre conviction, le choix, grave, de rompre la solidarité de la majorité municipale et de se prononcer dans un vote contraire à celle-ci, joignant sa voix à celles de l'opposition la plus dure de notre Assemblée.

J’aurais pu être tenté de suivre cette voie même si je regrette que nous ayons à nous prononcer aujourd’hui alors que nous ne connaissons pas encore les conclusions de l’enquête actuellement diligentée par la Chambre Régionale des Comptes et dont je souhaite qu’elle nous éclaire complètement au plus tôt afin de nous dicter la conduite qui devra alors être la nôtre.

J’aurais pu aussi, dans une position attentiste, me prononcer dans un vote prudent d’abstention justifié par des élèments d’information qui nous sont avancés mais ne sont pas encore corroborés par les autorités judiciaires compétentes.

Il est cependant certain que des faits déjà portés à notre connaissance sont troublants. Faut-il pour autant rester en stand-by en attendant de disposer d’une information plus complète ?

La délibération qui nous est proposée aujourd’hui ne fait pas partie de celles qui exposent le plus à contestations ultérieures, même sur un plan judiciaire puisqu'il ne s'agit de la seule "concession" et non du "mandat" que détient la SENIM. Il est temps en effet, à mes yeux, de commencer à balayer et de se dégager de situations troubles qui ne contribuent pas à un nécessaire éclaircissement.

Dans une telle situation aux conséquences aussi graves, je ne peux cependant oublier que je suis membre à part entière de la majorité municipale élue en 2001 et que je me suis alors engagé de la soutenir dans ses décisions les plus importantes. Je n’ai jamais manqué à cette obligation.

De surcroît, cette même majorité municipale m’a confié mandat de la représenter en qualité d'administrateur au sein du Conseil d’Administration de la SENIM. Même si ce mandat est relativement récent, celui-ci m’oblige à défendre les intérêts de notre Collectivité au sein de la SENIM, outil indispensable au développement économique de notre bassin et que nous devons préserver à tout prix contre tout péril. J’estime donc qu’il ne m’est pas permis, par un vote défavorable, d’augmenter les difficultés actuellement traversées par cette Société d’Économie Mixte.

Même si les raisons qui ont nourri mes hésitations demeurent, même si je souhaite que toutes les investigations en cours aboutissent de façon que jamais plus ne puissent se reproduire des faits dont nous avons eu connaissance, je vote positivement en devoir, et par solidarité avec la majorité municipale à laquelle j’appartiens et qui m’a confié un mandat impératif, je vote la délibération qui nous est proposée.

Je vous remercie de votre attention